La filiale russe de Promteck, la société Promtecnologia fait l'objet de sanctions de l'Union Européennes le 18 décembre 2023.

REPRESENTANT(S) :, [L], [D] – SELARL, [W] & DE, [K] ME Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : OISE PUBLICATIONS - OP DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non comparant PRESIDENT : Jean-Luc

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

X... a conclu avec la société Fillot démolition technique, filiale de la société Fillot travaux publics, un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur technique et a été nommé gérant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.

[U] [M], demeurant [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par Me Jean Paul PETRESCHI Avocat (K79) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège

Jean-Pierre Y...

OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste

Jean-Michel X..., après avoir mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et après constitution du Tribunal arbitral, a signé l'acte de mission ; que la S.C. des Mousquetaires considère que cette clause lui

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,

SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Gilles PERCHE Qui en ont délibéré.

, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, La société GILLES ET FILS a interjeté appel le 12 février 2007 d'une Ordonnance rendue le 18 janvier 2007 par le juge commissaire en charge

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame le Président JEAN a été entendue en son rapport oral, les avoués de la cause ont déposé leur dossier.

Jean Z..., alors président du directoire de la SA METALEUROP, à Monsieur le trésorier payeur général du Pas de Calais, M.

Jean Z..., alors président du directoire de la SA METALEUROP, à Monsieur le trésorier payeur général du Pas de Calais, M.

[M] [C], Mandataire syndical, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc