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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69bf881ecdc6046d478417bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7050 Demandeur (s) : [C] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître JARRE Renata
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe2545000831498e
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Y Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 28 Novembre
Source officielleciv3
61372318cd580146774055a0
3 juin 1998
3 juin 1998
tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat de la copropriété "Geiler Wimpheling", pris en la personne de son syndic, Jaly
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6575
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Jean X..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, le GAEC les Bédigues représenté par Me Jarre demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509747_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... demande que le tribunal intervienne dans le litige relatif à la constructibilité de ses cinq terrains sis sur la commune de Jarrier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
2 avril 2025
JUDICIAIRE DE LA SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
2 avril 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielle2ème chambre
DTA_2302999_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
août 2023 deux demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, la première concernant la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section D n°2125 et 2127 situées rue du Jard
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bd5
11 octobre 2006
11 octobre 2006
substituant Me DAMMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : J 002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jany
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2100748_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'une maison neuve sise 2 A rue des prés de Jarcy à Boutigny-sur-Essonne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
9 avril 2026
9 avril 2026
L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]
Source officielleChambre 3-1
670f581a4ad0d5ee7d7e5a04
15 octobre 2024
15 octobre 2024
KILLIAN SERVICES Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f1b
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Stéphanie JAFFRY Représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ad
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre
Source officielleciv3
6137268bcd580146774266a3
27 juin 2001
27 juin 2001
Alain Z..., demeurant ... de Jardy, 92370 Chaville, 2 / de M.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a8f
30 juin 1993
30 juin 1993
Saint-Julien (Var), Les Campeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant à Olley, Jarny
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dff
11 mai 1993
11 mai 1993
est àrissey (Saône-et-Loire), zone Nord, rue Paul Sabatier, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Mme Paulette X..., demeurant à Jarze
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e63
27 septembre 2005
27 septembre 2005
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de la police n° 941.382.421 souscrite par la société Compagnie lorraine de construction, devenue Canam Jarny
Source officiellePage 43 sur 116