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Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2507404 du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2301666_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B, - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge unique 10

DTA_2203442_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

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6ème Chambre

DTA_2001126_20230328

Administratif

28 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

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Juge unique 4

DTA_2400830_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2024, le département de l’Isère conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207702_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 5 décembre 2024, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02056_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, la commune de Val d'Isère déclare se désister de sa requête d'appel.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01852

Cassation

6 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009), que l'association Club des sports de Val-d'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400338_20240215

Administratif

15 février 2024

a prononcé sa révocation, enjoint au centre hospitalier Alpes Isère de procéder, à titre provisoire, à sa réintégration et condamné le centre hospitalier Alpes Isère à lui verser la somme de 1 200 euros

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502084_20250320

Administratif

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303632_20230707

Administratif

7 juillet 2023

pluriannuelle mentionnant leur adresse en Isère ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02969_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B représenté par Me Rosello, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans

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Juge unique 8

DTA_2106158_20231116

Administratif

16 novembre 2023

demande ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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5ème Chambre

DTA_2407491_20250218

Administratif

18 février 2025

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Isère a entaché sa décision d'un défaut d'examen. 4.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301284_20230308

Administratif

8 mars 2023

de presse en ligne " actu.fr " à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre un nouvel arrêté inscrivant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602517_20260320

Administratif

20 mars 2026

Une note en délibéré présentée par la préfète de l’Isère a été enregistrée le 18 mars 2025 et a été communiquée.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301926_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206243_20230315

Administratif

15 mars 2023

Il résulte de l'instruction et il n'est au demeurant pas contesté que le département de l'Isère a réexaminé le dossier de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205093_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Le désistement de la préfète de l'Isère est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.