Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de Paris, toque : R239, substituée à l'audience par Me Isabelle

Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre

SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle

B.P. 164 82001 MONTAUBAN représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle Z..., avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(E/S) Monsieur Daniel Y...

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tony Perard, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON- BUSSET - BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés par Me Sabine THOMA BRUNIERE de la SELARL THOMA-BRUNIERE, avocat au barreau de COMPIEGNE

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société RC Group, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

MONTPELLIER N° RG F 20/01279 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité italienne Domicilié [Adresse 15] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Laurent EMOD Me Isabelle

MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 4] (Cameroun) Représentés par Me Isabelle

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société Raffel Sarrebourg, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

423 725 795 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie KALOFF de l'AARPI SKDB Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0168 substituée à l'audience par Me Thomas

1ère chambre ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de la cour d'appel de Nîmes en date du 30 mai 2024, N°23/00696 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Thomas Andrieu, M. François Weil, M. Bruno Delsol, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE conseiller, Madame Odile CRIQ conseiller, Greffier