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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
627ca8ac4781dc057dee7d35
11 mai 2022
11 mai 2022
BOUDOL MAIZAUD' SELARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 478 574 684 00013 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78b9
23 juillet 2025
23 juillet 2025
personnel variable, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 445 200 488 [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Anthony MAYMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre civile
69d5ee34cdc6046d477c008f
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Procès verbal de recherches infructueuses ( article 659 du code de procédure civile) dressé le 20 février 2025 INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c28
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'huissier le 28/12/2022 Madame [N] [J] [O] épouse [V] née le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 22] Assignée à personne le 23/12/2022 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896c9
18 avril 2024
18 avril 2024
nationalité Française chez Mme [S] [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christian LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
6 mars 2007
BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE six Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c3551627057d32ded4
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 4] Madame [D] [F] épouse [X] née le 05 Août 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c051d7564000872dc2e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie LEFEVRE de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON INTIMES
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe2
1 avril 2025
1 avril 2025
ET : OFFICE PUBLIC HLM ALLIER HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Victoria GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs
6363688937e31b7f74444ac5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée, assignée à personne morale (personne habilitée) INTIMÉS
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da6c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
responsabilité statutairement limitée, immatriculée au RCS du Puy en Velay n° 316 345 099 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b106
18 octobre 2023
18 octobre 2023
VTD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 9 décembre 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B], [J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa1
28 avril 2022
28 avril 2022
PUYBASSET, avocat au barreau de PARIS Maître Léopold [A] représentant l'AARPI L2M Avocats de nationalité Française 63 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS Assigné à personne le 11/02/2021 INTIMES
Source officielle1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb873
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LE COMPLEXE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PUJO de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIME
Source officielle1ère Chambre
69faccd2cdc6046d47bea0d9
5 mai 2026
5 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00104 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleChambre Commerciale
6a0e95cccdc6046d476524ea
20 mai 2026
20 mai 2026
[Localité 4] Représentée par Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante, non représentée INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officiellePage 43 sur 11909