Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00646_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité congolaise (RDC), née le 8 mars 1994, est entrée en France à la date déclarée du 24 juin 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 25 décembre 1993 et de nationalité turque, est entré en France le 6 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03221_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Guillaume pour M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 1er janvier 1997 et de nationalité guinéenne, est entré en France à la date déclarée du 14 avril 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03683_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B N'Zouzi, de nationalité congolaise, né le 17 mars 1995, est entré en France à la date déclarée du 3 février 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Pochard pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Augoyard, substituant Me Cano, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01184_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, - et les observations de Me Vray, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8493a6687f7c904cbb22
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[K] [N] né le 18 mai 1994 à Hussein Dey, de nationalité algérienne se disant à l'audience être né à Alger RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me James Chouraqui, avocat de permamence
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303810_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204891_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Hussein La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503830_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un courrier réceptionné le 15 mai 2024, Mme B, ressortissante algérienne née le 4 juin 1991 à Hussein Dey (Algérie), a demandé le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention "
Source officielleciv1
61372204cd580146773f988b
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Saada, a demandé, le 2 décembre 1985, l'exequatur du jugement de divorce prononcé le 25 avril 1982 par le tribunal d'Hussein-Dey ; que l'instance a été interrompue par ordonnance du 19 mars 1986 aux motifs
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b6d
10 mai 2006
10 mai 2006
X..., né le 13 août 1961 à Palaiseau, d'Ahmed X..., né le 6 août 1920 à Hussein Dey (Algérie) a engagé une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement des articles 32-2, 19-3 et 19-4
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004914_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Hussein La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b72cdc6046d47e51294
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePage 43 sur 205
HUGELIN, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319
28/12/2025
Voir →
HUGELIN, Laurent
Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319
10/10/2024
Voir →
HUGELIN, Laurent
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457
20/04/2023
Voir →
SCI HUGELIN
16/08/2022
Voir →
HUGELIN, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0
16/03/2022
Voir →