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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb
13 mars 2012
13 mars 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd
13 mars 2012
13 mars 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleChambre des Etrangers
6961f44ccdc6046d47d10c90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2312150_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301388_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, Signé C. JUSTE Le président, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305315_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'Aix-en-Provence doit statuer le 15 novembre 2023 sur la demande de résiliation du bail présentée ; - le contrat de location est sommaire et ne respecte ni l'article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 ni la loi Hoguet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2307885_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3a
6 février 2007
6 février 2007
GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT ARRET : - contradictoire - prononcé en chambre du conseil par M. DEBÛ, président.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e249
21 juin 2011
21 juin 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleSociale B salle 3
643e35bb83146e04f531ec0c
14 avril 2023
14 avril 2023
fois entendu dire Mr [H] qu'il allait se mettre en arrêt, chose qui a fini par se produire. (. . .) le lendemain de son retour dans le service, le 7 mai 2019, j'ai assisté à une énième discussion houleuse
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77be12c85000874b0fe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- Sur la nullité du mandat sur le fondement des dispositions de la loi Hoguet et de son décret d'application L'article 4 alinéa 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dispose : 'Toute personne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163920fc171f9a1fe14c670
11 janvier 2011
11 janvier 2011
débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a apposé son visa sur le dossier ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcef
4 novembre 2009
4 novembre 2009
FRANCE SAS et prenne acte de l'intervention volontaire des souscripteurs du LLOYD'S, - à titre subsidiaire, dise n'y avoir lieu à garantie pour un acte effectué par Madame D...en violation de la loi HOGUET
Source officiellecomm
6137237fcd5801467740a8a2
26 avril 2000
26 avril 2000
Daniel Z..., 2 / Mme Odile A..., épouse Z..., demeurant 14590 Ouilly du Houley, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592
27 septembre 2017
27 septembre 2017
par quatre balles au ventre, et d'une balle dans la hanche de Daniel B... fils, ainsi qu'une éraflure de balle au cou ; que les deux premiers épisodes dans l'après-midi correspondent à des échanges houleux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300723
20 octobre 2021
20 octobre 2021
pas agi en tant qu'agent immobilier, mais en tant que co-investisseur aux côtés de la société ZV holding », cependant que la loi à laquelle les premiers juges faisaient ainsi référence était la loi Hoguet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:327
30 septembre 1982
30 septembre 1982
#Howe & Bainbridge BV v Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Common Customs Tariff - Treatment which can "be seen with the naked eye".
Source officielleChambre des Etrangers
6961f44bcdc6046d47d10c7b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de
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