Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
678177846d34da2cbdcdaf2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe
Source officielleChambre des Référés
686d6769a2273490db1094f1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cette qualité audit siège Assureur de la SAS STATE représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Débats tenus à l'audience du : 27 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
2 avril 2024
Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielle6ème Chambre
6793332232b173f45a7c8d53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] né le 29 Août 1976 à [Localité 6] (43) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Christèle HARRY
Source officiellePCP JCP référé
697f391bcdc6046d47822736
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Harry BENSIMON Maitre Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b7b9c3ba90f51dc16a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [W], demeurant au n°[Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Lionel-Harry
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a39bbf04ef7857bb050
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harry ORHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25a
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Doulet, Bore, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 112 INTIMES Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Harry
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201654
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Harry Y..., assuré par la société Abeille assurances aux droits de laquelle vient la société Aviva Assurances (l'assureur) ; qu'un jugement d'un tribunal de police a déclaré M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509239_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507086_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée par la société Cellnex, représentée par Me Hamri, a été enregistrée le 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504791_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105902_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 17 août 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403477_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404342_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400205_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La requête a été communiquée à la SAS Cellnex France infrastructures, représentée par Me Hamri, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101446_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
en production de pièces, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures et la société Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri
Source officiellePage 43 sur 83