DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Philippe G..., avocat au barreau de MEAUX. Monsieur Jacky C...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au

9] [Localité 12] N'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/03507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre-Antoine CALS

CHAMPAGNE, INTIMES : Madame Catherine X... épouse A... ... 51110 LAVANNES Monsieur Francis X... ... 78000 VERSAILLES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Claude NÉDÉLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1353 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie RICHARD

Chambre de la Famille JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [C] épouse [U] née le 06 Octobre 1973 à METZ (57000) 1 rue de la Chapelle 57640 ARGANCY représentée par Me Julie RICHERT

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

SOCIETE CARTIER [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

P. 29 38780 PONT EVEQUE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Rosine RICHAUD, substituée par Me LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA AXA IARD, prise en

P. 29 38780 PONT EVEQUE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Rosine RICHAUD, substituée par Me LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER SA AXA IARD, prise en

domicilié [Adresse 2] et encore à sa succursale unique en France : [Adresse 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Iris RICHAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame [V] [L], présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

AVIVA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Cathala, Ricard, M. Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Chambre 5 A N° RG 19/02245 N° Portalis DBVW-V-B7D-HCVC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Guillaume