#Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland tegen Europese Commissie.

tribunal n'était justifiée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les griefs allégués par les époux Y... à l'encontre des opérations d'expertise constituaient ou non des erreurs grossières

qui a payé indûment ne fait pas obstacle à l'action en répétition et alors que l'assurée, non comparante, n'avait formé aucune demande reconventionnelle en dommages et intérêts en raison d'une faute grossière

Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.

Par un courrier du 13 janvier 2023, Mme A a été informée de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre à des fins d'examiner des faits relatifs à des propos grossiers tenus à l'encontre d'élèves

elle réalise ainsi une prestation sur un bien meuble, et non sur un bien immeuble ; - à titre subsidiaire, la taxe sur la valeur ajoutée devait être perçue au taux réduit de 10% dès lors que le grossissement

constater que les publications du 28 novembre 2000 et du 26 juillet 2001, dont le dépôt des formules de publication a été accepté par le conservateur des hypothèques, sont entachées d'irrégularités grossières

. 4, alinéa 4 à 6 ; p. 6, alinéa 4) que seul un contrat du 1er février 2000 avait été conclu avec le déposant et que le prétendu contrat du 18 février 2000 correspondait à la pro-duction d'un faux grossier

retenu la totalité des prestations au détriment de Mme X... du 16 août au 31 décembre 2000, la motivant tardivement pour la première fois par lettre du 8 novembre 2000, cette faute étant d'autant plus grossière

clairement la date de la décision par laquelle Mme X... a été classée en invalidité de première catégorie, et que la mention de ce qu'elle relève de la deuxième catégorie des invalides résulte d'une erreur grossière

Le Noa, sous-traitant de la société Bridault, elle-même sous-traitant de la société Isolacier, ayant commis une erreur grossière en posant la deuxième chape sur la couche inférieure mouillée engageait

Ils soutiennent que le loyer qui leur est facturé par la société à responsabilité limitée (SARL) BF Conseil pour la location d'une villa située au 15, avenue Maurice Grollier à Six-Fours-les-Plages (Var

Ces mêmes lois prévoient en page 140, au paragraphe intitulé 'faute grossière' : 'Un joueur se rend coupable d'une faute grossière s'il agit avec force excessive ou brutalité envers un adversaire au moment

régularité des actes commis par le préposé ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que les signatures apposées par Mme ~ X... sur les douze chèques litigieux n'étaient que des imitations grossières

Piatkowski proti Inspecteur van de Belastingdienst grote ondernemingen Eindhoven.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Gerechtshof te 's-Hertogenbosch - Holandsko.

C a déposé, le 17 mars 2017, une demande de permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation, sur un terrain situé 295 impasse de la grotte, sur le territoire de la commune de

communiqués à l'autre, notamment des contrats dont le prix a "valorisé" l'existence dans l'actif de la société, la cour d'appel a violé l'article 1592 du Code civil ; 4 ) que constitue une erreur grossière

Bocalo ; en ce qu'il existe une contestation sérieuse relative à la demande de retrait elle-même qui ne pouvait inclure le retrait de sociétés commerciales ; en ce que l'expert a commis une erreur grossière