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2 286 résultats pour « Gossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2313535_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité congolaise aurait été victime en 2012 de graves sévices de la part de membres du groupe M23 lors de leur attaque de Goma

Source officielle

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2402622_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D C, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 mars 2024 par lesquelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df1c

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Didier Y..., demeurant village Viva la Digue, Bas du Fort, 97190 le Gosier, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société André Haan, en cassation d'un arrêt rendu le 22

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e134

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Gilles X..., demeurant village Viva la Digue, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7f

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739041

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

X..., demeurant à Cocoyer, Gosier Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709078

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 1984 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 1984, présentés pour Mme Catherine Y..., demeurant à Cocoyer X..., commune du Gosier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689904

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 5 SEPTEMBRE 1980 L'AUTORISANT A EDIFIER UN BATIMENT A USAGE DE COMMERCE AU LIEU-DIT BAS DU FORT AU GOSIER

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374532

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

A a produit un acte de naissance établi le 10 mai 1994 dont il atteste la conformité par un certificat de conformité établi le 12 janvier 2006 sous la signature du sous-préfet de Goma-Tsé-Tsé alors que

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a184

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h58, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr Goba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a186

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h47, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr Goba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a188

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h54, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h35 à Me Saint-Cyr Goba

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e1f1c2315e26d1a18a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h48, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr Goba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506616_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Goma Mackoundi demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'exécuter

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845262

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

D... et A...sont propriétaires d'une maison individuelle dite " Villa Mango ", sise impasse Boisset-Montauban à Gosier (Guadeloupe), qui était donnée à bail ; que, le locataire ayant cessé de s'acquitter

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466625.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506169_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, la SAS SOLEIA SAV, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a71

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert Z... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle