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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450443.20220204
4 février 2022
4 février 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e912
23 novembre 2011
23 novembre 2011
No 11/ 02004 AFFAIRE : Gilles X...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301846_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Giry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210556_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCI SGBJ et de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le désistement de la société Gilles Trignat résidences est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire du 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab38
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Que Maître Gilles X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100717_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour les requérants, et celles de Me Dyens, pour la commune de Saint-Gilles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...
Source officielle4e chambre
615e0d71c25a97f0381f4d59
24 mars 2014
24 mars 2014
C/ Société LES DEMEURES GILLES RICHARD ...
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007931188
28 juin 1996
28 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 28 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SOGECAP, dont le siège social est ... à Saint-Gilles (Réunion) ; la société SOGECAP
Source officielleciv1
613724dfcd580146774190f1
30 janvier 2007
30 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Koldstar a recherché la responsabilité de son avocat, la SCP Gilli-Sirat
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007909704
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Gilles Y..., demeurant à Vincly (62310) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203579_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202028_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Gilles qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301200
17 octobre 2012
17 octobre 2012
En l'espèce, s'il est certain que le fonds propriété de Gilles Y... provient de la division d'un fonds plus grand ayant appartenu à Gabriel X..., la situation entre les parcelles de Gilles Y... et les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212477_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d’agglomération de Saint Gilles Croix de Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100982
4 novembre 2010
4 novembre 2010
par semaine, avec un salaire mensuel de l'ordre de 580 euros par mois, elle est incontestablement en mesure de participer à son entretien ; que les deux parties ont reconstruit leur vie sentimentale, Gilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
MDB Promotion, représentée par Me Hervois, a demandé au tribunal administratif d’Orléans, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Gidy
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:431129.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marc'h Gili est rejeté.
Source officiellePage 43 sur 1600
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