Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 mai 2025.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES- SIDEVAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-France GERAUD-TONELLOT

par Maître BEKEL Halim, avocat au barreau de Seine Saint Denis, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z..., Madame GERAUD

MOINS avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : Me Vincent Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA LAFA. ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représenté et plaidant par Géraud

toque : P0392 INTIMEE SA Coopérative ARTISANS MODERNES DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Tatiana RICHAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 307 substitué par Me Géraud

Représentés par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme F E, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX03526 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL23526, Mme A, représentée par Me Géraud-Linfort

B, représenté par Me Géraud-Linfort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 29 janvier 2021 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

La déclaration était ainsi libellée : « Je soussigné, Géraud de Bergues, agent du Gouvernement français, déclare que le Gouvernement français offre de verser à M me Djemâa Djelloul et à M me   Halima

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.

du 22 octobre 2001 suivant déclaration d'appel du 05 Novembre 2001 et assignation à jour fixe du 19 décembre 2001 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 22 Février 1965 à EL ALIA (TUNISIE) 59 rue de Gessad