Le salarié expose que 25 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

(1) Sur le « gel » des congés payés Le salarié expose que 2 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

La salariée expose que 21 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

Le salarié expose que 16 jours ont été « gelés ». La société ne le conteste pas.

Paul Getty Trust et autres c.

de copropriété prévoit qu'en cas d'hivers particulièrement rigoureux, le concierge devra, après notification à chaque propriétaire, fermer les colonnes montantes et, notamment, les vider en cas de gelées

titre subsidiaire : -avant dire droit, enjoindre à l'UBAF de lui donner toutes informations relatives à la nature et à l'affectation des fonds déposés par CENTRAL BANK OF IRAQ, sur le compte « Fonds gelés

à la prolifération nucléaire en Iran » (§ 55) ; - « pour atteindre ces buts, il est non seulement légitime, mais également indispensable que les définitions des notions de "gel des fonds" et de "gel

Le 10 mai 1993, sa REA fut gelée à vie au montant de 25,28 livres sterling (GBP) par semaine, avec effet au 11   avril 1988. 23.

d'appel a violé l'article L. 132-6 du même Code ; 3 / qu'en constatant que le protocole d'accord du 25 octobre 1996 consacrait pour une durée maximale de cinq mois l'acceptation par les pilotes d'un gel

A... épouse C..., représentée par Me Gely May, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Alès-Cévennes et la société Bureau Européen

contrôlés par ces derniers sont gelés.

[Adresse 16] [Localité 15] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WI Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de

à la cour de le rectifier en remplaçant dans le paragraphe précité les termes « postérieurement au 31 décembre 2019 » par les termes « postérieurement au 31 décembre 2017 » dès lors que les montants gelés

KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GELV

KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GELW

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de renouvellement de gel