société Sade - compagnie générale de travaux hydrauliques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

litige les opposant : 1°/ à la société Groupama Centre Atlantique, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne, Lot-et-Garonne

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sanofi Winthrop Industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

La succession de Gaston Y... a été réglée dans l'ignorance de l'existence de Patrick Y....

ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 DB/CH -------------------- N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L7 -------------------- [D] [I] C/ [V] [G], CPAM DU LOT ET GARONNE S.A.

L. 376-1 du code de la Sécurité sociale ; CONDAMNER solidairement Madame [O] [P] et son assureur, la Compagnie MACIF à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE à régler à la CPAM de HAUTE-GARONNE de la somme

du 20 juin 2024 ; - renvoyé [H] [V] [Y] et [C] [V] [Y], représentants légaux de [R] [V] [Y] devant la MDPH du Tarn et Garonne pour la liquidation de leurs droits, - condamné la MDPH du Tarn et Garonne

Charles Z... chef du service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier territorial Gaston Y... ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

EST DECEDE, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET DEUX FILS, GASTON ET MARCEL ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION ET DE LA COMMUNAUTE, IL A ETE PRECEDEMMENT JUGE

ET SON EPOUSE SONT RESPECTIVEMENT DECEDES LE 6 JUILLET 1965 ET LE 27 NOVEMBRE 1975; QUE M GASTON X..., FILS UNIQUE DES EPOUX JEAN X..., A FAIT ASSIGNER MME Y..., SA FILLE, EN COMPTE, LIQUIDATION ET

Gaston et Ferdinand X..., exploitants agricoles, exerçant leur activité au sein du groupement agricole d'exploitation en commun des Ribères, soutenant que Mme Simone Y..., aux droits de laquelle se trouve

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS GASTON ROZE & FILS.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ETABLISSEMENTS GASTON ROZE & FILS.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 La société Gaston

Gaston, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 29 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, complicité

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le directeur

A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Office français

D... et Mme F..., représentés par Me Gaudron, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de