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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505281_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
enregistrés les 12 septembre et 20 novembre 2025, la SAS Azur Sécurité Privée, représentée par Me Suares, demande au juge des référés : 1°) de recevoir les interventions volontaires de Me Bienfait et de Me Funel
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36c
17 novembre 2009
17 novembre 2009
à MONTPELLIER, le 13 janvier 2009, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par loi ou le règlement, en l'espèce en chassant à portée de fusil
Source officiellecr
6137254acd5801467741c833
26 novembre 1991
26 novembre 1991
l'arrêt attaqué qu'en raison d'une altercation survenue entre sa mère et le concubin de celle-ci Jean-Luc Y..., le jeune X..., entendant ce dernier proférer des menaces contre lui, serait allé chercher un fusil
Source officielle3ème chambre
DTA_2101773_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B qu'il envisageait de mettre en œuvre une procédure de dessaisissement de ses armes, soit d'un fusil de chasse de marque Stoeger et d'un fusil de marque Ata Arms.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509963_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - pour la deuxième année consécutive il ne peut plus pratiquer la chasse, son sport favori ; - après une première saisie de son fusil de chasse en 2019 dans le cadre d’une séparation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD000464905
23 février 2010
23 février 2010
La douille et le fusil furent saisis. Des procès-verbaux furent dressés. Le corps fut transféré à l'hôpital pour un examen, qui fut effectué le même jour. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Crugey, Curley, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e3
17 juin 1983
17 juin 1983
Caille, chauffeur-livreur de la Société d'exploitation des transports Chamiot, a détourné une certaine quantité de fuel destinée à un client, dans l'intention de la vider dans la cuve de la maison de son
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300098_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C A soumet au tribunal un litige relatif au refus du président du conseil départemental de l'Yonne de lui accorder une aide financière présentée dans le cadre du fonds unique de solidarité logement (FUSL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Menuiseries extérieures : bois – acier – aluminium – PVC – composite – ferronnerie », et demeurant à La Fuselière à La Rouaudière (53390), est désigné en qualité d’expert.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e40
4 février 2003
4 février 2003
sanitaires, la fabrication, le nettoyage) provenait du puits personnel de l'usine (il ne pouvait fournir aucune analyse micro biologique de cette eau) et que le local de rétention où se trouvait stocké le fuel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD001536005
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Au terme de cette perquisition, ils saisirent un fusil pour lequel le requérant ne possédait aucune autorisation de port. 6.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2396381-2573214
17 juin 2008
17 juin 2008
Une dizaine de minutes après cet incident, Maşallah se manifesta, le canon de son fusil appuyé sur son ventre, marchant dans un état de désarroi. Révolté contre le sergent, il menaça de se tuer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01906
19 octobre 2016
19 octobre 2016
août 2014 par le conseil de prud'hommes de Nice, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Avenir services, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Taddei-Ferrari-Funel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201946
8 décembre 2011
8 décembre 2011
redressement judiciaire par jugement du 22 mai 2008, un administrateur étant désigné avec une mission d'assistance de la société, puis, en liquidation judiciaire par jugement du 30 juillet 2008, la SCP Taddei-Funel
Source officielleChambre 1-7
5fd9571da52fbc40d4c60987
20 février 2020
20 février 2020
1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 70 Rôle N° RG 17/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7B-756O Société SEA'S THEME C/ [B] [R] [Z] [R] [S] [R] SCP TADDEI - FUNEL
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
2012/ 577 Rôle N° 11/21456 Compagnied'assurance MAAF ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE C/ [G] [I] SA ALLIANZ Société GERANCE GENERALE FONCIERE SCP TADDEI & FUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87777
27 septembre 2005
27 septembre 2005
l'espèce un agent EDF, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'espèce chargé du relevé d'un compteur EDF, elles ont été commises sous la menace d'une arme en l'espèce un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a99
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Une balle de fusil tirée de l'extérieur a traversé le mur et le salon de la maison pour venir se loger dans une traverse en bois.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 12363 SCI LES HAUTES TERRES SCP TADDEI FUNEL C / Daniel Y...
Source officiellePage 43 sur 195