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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

64fab96b0f624005e653f2e8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368faa58162057dac656c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f97d8956911a3ff6116

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Juillet 2024 devant Madame Hélène PERRET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67b03311af1698e52e8e25dd

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Janvier 2025 devant Madame Pascale KOZA, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b0

Appel

15 août 2024

15 août 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Août 2024 devant Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749f3cdc6046d479cfaa5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca15

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2025 devant Mme BOITAUD DERIEUX Audrey, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858efd8cf5e00fc8986ff

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f1d8cf5e00fc898729

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9859da8ae4eb0069f9

Appel

9 août 2025

9 août 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2025 devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a44

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a56

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67a32641b892a319f9a65b11

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Janvier 2025 devant Madame Pascale KOZA, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d0a6e12c85000874adc9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame [W] ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e666

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699ecdc6046d47cb2c93

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Mai 2026 devant Madame Céline REBOUL, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:29

CJUE

16 janvier 2003

16 janvier 2003

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 98/81/EG - Nichtumsetzung innerhalb der vorgeschriebenen Frist. # Rechtssache C-333/01.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:167

droit européen

9 septembre 1999

9 septembre 1999

#Konkurrence - Passivitetssøgsmål - Kommissionens undersøgelsespligt - Rimelig frist.#Sag T-127/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:16

CJUE

14 janvier 2003

14 janvier 2003

. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 98/81/EG - Nichtumsetzung innerhalb der vorgeschriebenen Frist. # Rechtssache C-436/01.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

LE THILc/Le GFA LE THIL

6163820d96ce96677bf0fde7

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

Source officielle

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