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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004635_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. A Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103163_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, L. A L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104039_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104150_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501186_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.     La première assesseure,       F. CASTE La présidente rapporteure,         C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500105_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304725_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304956_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104751_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e04371

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

, suivant déclaration d'appel du 07 février 2011, APPELANT : Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 2] 1957, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Audrey Frechet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Dany DELTONNE, né en 1961 et résidant à Dijon, Mme Josiane DEVAUD, né en 1952 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, Mme Agnès DUQUET épouse FRELET, née en 1967 et résidant à Blaisy ‑

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101349_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501638_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première conseillère, F. CASTELa présidente rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500615_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500826_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS Le greffier, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304063_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301577_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Krebs représentant M. D, - et les observations de Me Bérard représentant la commune de Bordeaux et de Me Berland représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306525_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306672_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Antoine FREULET

SIREN 803886217Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay .

16/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JULIE FREULET

SIREN 953834306Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

08/10/2025

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Dépôts des comptes

FREULET TP

SIREN 832297279Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

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Dépôts des comptes

ETS FREULET

SIREN 335309324Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

17/07/2025

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Créations

FREULET, Olivier, Guy

SIREN 418916508Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

14/05/2025

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