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27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle

Page 43 sur 1363

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

François W..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41dc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Assignant en référé suivant exploit en date du 06 Août 2025, d'un jugement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202790_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081260

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

Frédéric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301283

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

postérieure de près de deux ans, édictait, en son article 16, que les dispositions modifiant l'article L. 411-58 du code rural relatif à l'autorisation d'exploiter étaient applicables aux baux en cours à la date

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MORTIMORE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 24 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26b

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Frédéric X... et Mme Françoise X...), *8 octobre 2009 (par la SELARL Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Frédéric X...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Frédéric E... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301353

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

(pour Monsieur Frédéric X... en sa qualité de nu-propriétaire et pour ses parents en celle d'usufruitiers) au titre des parcelles cadastrées AV 37, AV 83 et AT 114; AUX MOTIFS QUE sur le montant des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a648

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

C / Frédéric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe52

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

RG N : 11/ 01606 AFFAIRE : Frédéric X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d4926a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf2

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

C... et madame Sélina TANCHOWICZ, comme les transferts ou mouvements consécutifs concernant ce titre, - l'inscription à la date du 07 mars 1997 de la cession d'une action par monsieur Frédéric C... au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88763

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

reprend ses demandes, outre la condamnation de Monsieur Y... aux entiers dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.demande de :Par conclusions du 13 mars 2006, Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05418

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mai 2006, qui a confirmé la décision du juge de l'application des peines ajoutant une injonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de confiance et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02387

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Frédéric X..., en qualité de délégué syndical de l'établissement IME Bonnard, et délégué syndical central, de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Frédéric Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ba

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Frédéric X...

Source officielle