défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'arguant de la violation d'une clause d'affiliation d'un contrat de franchise

X..., a conclu un contrat le 16 septembre 1996 avec la société Formaholt laquelle exploite sous l'enseigne "Jack Holt" un réseau de franchise de salons de coiffure ; que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 juin 2000), qu'après avoir conclu un contrat de franchise

La société FCL Distri (FCL), ayant pour gérante Mme [C], exploitait en franchise depuis 2013 un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour contact. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 novembre 2023), la société FCL Distri (FCL), ayant pour gérante Mme [C], exploitait en franchise depuis 2013 un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour contact.

lequel avait recueilli les déclarations non seulement de Régis H... mais également celles d'un autre automobiliste qui confirmaient que le prévenu circulait à vive allure en les dépassant et avait franchi

C..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la société Evasion et loisirs et de la société Gymnasium franchise, 3°/ à la société EP & associés

A... est intervenu à l'instance pour demander le montant de la franchise restée à sa charge ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1994), que la société Auto Perfect a passé un contrat de franchise

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2024) Mme [I] a été engagée en qualité d'animatrice au sein d'un réseau de franchisés par la société Groupe family sphère compter du 12 janvier 2009. 2.

DU 5 FEVRIER 1969, MODIFIANT L'ARTICLE R 5, PARAGRAPHE 3 DU CODE DE LA ROUTE, EDICTE QUE "LORSQU'UNE VOIE EST DELIMITEE PAR "UNE LIGNE DISCONTINUE ACCOLEE A UNE LIGNE CONTINUE", LE CONDUCTEUR PEUT FRANCHIR

1993; que la société Logidis a assigné les sociétés Rocheldis, Lanidis et ITM Entreprise pour faire juger que le droit de préemption n'ayant pas été exercé conformément aux clauses des contrats de franchise

du contrat de franchise conclu en 2018 était abusif.

, la société TRI'VALOR, et dans les limites des contrats et sous réserve de la franchise, la société GENERALI IARD, à verser à la société AVIVA la somme de 311.388,63 €, augmentée d'intérêts légaux ;

n'ignoraient pas que la cotation de la Banque de France était sommaire et qu'ils s'étaient contentés de documents comptables anciens ou non certifiés alors que les incidents de paiement avec les franchisés

parties en la cause ; ""sur cette somme, la société Plastic Omnium a été indemnisée à hauteur de 6 959 491,00 francs, somme représentant l'indemnisation de son dommage moins la vétusté fixée à une franchise

objet la création d'une boutique spécialisée dans la vente de cigares qui serait exploitée par une SARL créée en commun ; que le 17 juillet 1990, la société X... a conclu avec Cubatabaco un contrat de franchise

X..., "d'une manière générale, un comportement douteux et dénué de franchise", ce qui ne constituait par l'énoncé d'un motif précis, matériellement vérifiable, la cour d'appel viole les articles L. 122