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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
68715158d395d6ba9f29ed54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Juillet 2025 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b2afa0fd6229a4e5873a7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
65b2afa5fd6229a4e587487e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2607665_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
au préfet des Bouches-du-Rhône de l’admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876f3
17 janvier 2013
17 janvier 2013
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616273ff7705f25f43643fc8
5 septembre 2013
5 septembre 2013
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162740b7705f25f43644053
31 octobre 2013
31 octobre 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
8 mars 2013
au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Sylvain X... ... 29810 PLOUARZEL Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gildas JANVIER, avocat au barreau de BREST Madame Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406926_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002a63d497adffda41a4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
09512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-19-000040 APPELANTE La société FLOA
Source officielleChambre commerciale
671b35842edfb0b58c05ed55
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LE FLORE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,
Source officiellePCP JCP fond
686428400bb2f8a66ca603bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66XY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDERESSE LC ASSET 2, venant aux droits de la Société FLOA
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631930
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Floran B, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0132
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLORALIES DU VAL D'OISE, dont le siège social est ...
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee0b
16 mars 1989
16 mars 1989
Isabelle épouse X..., demeurant à Saint-Julien du Gourg (Lozère) Florac, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac, en matière électorale, au profit de
Source officielle8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621874
21 juin 1985
21 juin 1985
dans la catégorie des bénéfices agricoles, au titre, respectivement des années 1974 et 1975 et de l'année 1975, a appliqué à la totalité de la surface de 7 hectares, le barème fixé pour les cultures florales
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b6fccdc6046d47d4e06b
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 13/05/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [T] -VILLECROIX - FLOIRAS
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201240_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables dans le cadre des travaux de réfection des bâtiments de la Résidence Morne Flory.
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2a76640886b9a7267b
3 mai 2010
3 mai 2010
PITRE, décision attaquée en date du 19 juillet 2007, enregistrée sous le n° 05/891 APPELANTS : Madame [L] [MA] épouse [VV] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Jacques FLORO
Source officiellePage 43 sur 611