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5 401 résultats pour « Fleurus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415486_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

C D ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui délivrer un tel permis de visite, dans le délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle

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TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2303610_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B était détenu entre du 14 avril 2021 au 17 février 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f85857dd64cbdaa516

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

TRANSPORT MESSAGERIE IMPORT EXPORT (TMIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507278_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non communiquée par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504515_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100249

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Le coeur des fleurs est, quant à lui, représenté par un petit trou. - Une dynamique est créée par l'alternance de la position des pétales : alors qu'une fleur a un pétale en haut et deux en vas, la fleur

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

1984 par contrat à durée déterminée de quatre mois expirant le 11 mai 1984, puis sans contrat écrit du 16 mai au 3 septembre 1984, enfin, à compter de cette date, pour la durée de la saison des choux-fleurs

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099d6

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Polyclinique des fleurs, de la SCP Bouzidi, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425318

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

savoir-faire, de la promesse par lui de campagnes publicitaires et de celle de la maintenance des matériels, ces commerçants se sont engagés à prendre en crédit-bail des appareils distributeurs de fleurs

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a0b

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Douai, 14 avril 1989), que Mme X... a été engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par la société Castiel pour la diffusion de divers objets cadeaux ou gadgets d'importation, puis, en 1977, de fleurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181819

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

enregistré à son secrétariat le 12 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249db

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

magistrat a, par télécopie, informé l'avocat du mis en examen que le débat contradictoire en vue d'une éventuelle nouvelle prolongation de la détention de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662314

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

FLEURIEUX 1, M. [Z] [X], S.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102880_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette digue est surmontée d'une passerelle reliant la rive gauche du fleuve, sur laquelle se trouve le moulin, aux îles de Fleurac.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374486

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Fleury A tendant à la décharge du paiement de la somme de 392,53 euros correspondant à la régularisation de charges d'occupation d'un logement concédé par nécessité absolue de service pour l'année 1997

Source officielle
TCOM

3ème chambre

GLOBAL SEc/SAS SCALES

69e86359cdc6046d4719bd7a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SAS SCALES [Adresse 9] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 10] [Courriel 2] et par Me Nicolas MULLER [Adresse 11] SE SWISS RE INTERNATIONAL SE [Adresse 12] comparant par Me Hélène BLACHIER FLEURY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c745e0cdc6046d473eaa9b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca39

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503224_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B C, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2. La requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a991

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

CORVISART DE FLEURY 6 / 8 rue marcel DASSAULT BP 86 ZI les Renouillères 93364 NEUILLY PLAISANCE CEDEX non comparante S. A.

Source officielle