2000, le Tribunal avait notamment relevé, "qu'il n'est pas contesté que la société bailleresse a construit des locaux conformes au permis de construire délivré le 13 décembre 1997 et sollicité par la filiale

X... a assigné la banque ainsi qu'une filiale de celle-ci, la BNP Trust BV, en nullité des engagements de caution constatés par les actes précités et mainlevée de l'hypothèque constituée en vertu du second

dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause de la rupture s'inscrivait dans la politique du groupe AXA-UAP qui, depuis sa constitution, avait licencié 5 000 salariés de la société AXA et de ses filiales

Elle détient plusieurs filiales, dont la société Keolis-[Localité 3], qui exploite, sur délégation de service public du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)

Sur le moyen unique : Attendu que le capital de la société Naphtachimie appartient pour 50 % à la société Atochem, elle-même filiale à 100 % de la société Elf-Aquitaine, et pour 50 % à la société BP

dont les activités sont liées aux produits concernés par les cotisations demandées, rechercher si ces cotisations étaient manifestement disproportionnées au regard de la situation financière de la filière

l'exécution du plan arrêté par jugement du tribunal de commerce le 31 juillet 2000 et prévoyant la cession du fonds de commerce exploité par la société FMAC ainsi que celui exploité par la société Scorep, sa filiale

contestation que ce soit" ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Extrans, la SNAT a réclamé à la banque l'exécution de son engagement ; que celle-ci lui ayant objecté que seules des filiales

CAN) et les époux Z..., débiteurs d'une de ses filiales, la Société industrielle pour l'agriculture moderne (société SIAM), ces derniers ont signé une convention de façonnage de cidre avec une autre filiale

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1992), que la société de droit belge Ateliers constructions mécaniques réunis (société ACMR) et son ancienne filiale

[X] a été engagé en qualité de directeur des opérations de la filiale française du groupe Beijaflore, par la société Beijaflore, désormais dénommée la société HeadMind Partners, à compter du 19 février

[E] a été engagé en qualité de chef des ventes véhicules utilitaires, le 1er septembre 2012, avec reprise de son ancienneté au 20 janvier 1998, par la société Bymycar Lyon, filiale du groupe de concessions

critique de la commission rogatoire du 21 septembre 1994 appelle la même réponse ; qu'en effet, après avoir exposé en détail les faits dont il était saisi, concernant la société Espace-Vie et ses filiales

blanc des parts de la société acheteuse, qu'il existait une incertitude sur le caractère définitif de la vente ou sur la recouvrabilité de son montant ; que le 29 décembre 1994 IFM a vendu à Actipark, filiale

il résulte des constatations de l'arrêt qu'au-delà de l'unité économique et sociale qu'elles constituaient, la société Ambulances bergeraçoises et du Périgord réunies et la société Moulin Burel, sa filiale

Pour être intégré au cadre permanent de la SNCF, il faut occuper un emploi prévu dans le dictionnaire des filières.

voir prononcer la résiliation du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que les travaux d'hygiène visés dans la définition du poste des agents des services logistiques, dépendant de la filière

apparemment rendu, le 3 octobre 1996, une ordonnance globale de désignation d'un enquêteur (Me X...) concernant non seulement les sociétés GPG, GPF et GLP VINS (ces deux dernières n'étant pourtant pas des filiales