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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6472
12 avril 2023
12 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bce
13 avril 2023
13 avril 2023
N° 145 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 17.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - M. [R], - Greffier TMC, le 17.04.2023.
Source officielle2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
fondée, et s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors que la rupture est imputable à la société du fait de la baisse du volume des piges, du montant de la rémunération du feuillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a504
26 octobre 2006
26 octobre 2006
SUR CE : Le contrat de location passé entre les parties est un document pré-imprimé qui se compose de deux feuillets distincts, le second se décalquant du premier et comportant au verso les conditions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201295
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le tampon de La Poste figure également sur la dernière page, avec mention « visa après contrôle des quantités », quand l'envoi d'une lettre recommandée à Mme X... était seulement mentionné sur un feuillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301468
8 décembre 2009
8 décembre 2009
versé aux débats par l'appelante (pièce n° 15 de son bordereau) un commandement assurance par huissier en date du 11 mars 2005 ; que cependant ce document est incomplet, ne comportant que le premier feuillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
jeune A E B, les requérants ont produit au soutien de la demande de visa le volet no 1 d'un acte de naissance, dont la numérotation manuscrite peu lisible semble être " 2763 " ou " 2463 ", inscrit au feuillet
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783052
9 juillet 1990
9 juillet 1990
. : Considérant qu'aux termes de l'article R. 29 du code électoral : "Chaque candidat ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur feuillet
Source officiellecr
6079a7eb9ba5988459c4b639
12 juin 1981
12 juin 1981
TENUE REGULIERE D'UN PROCES-VERBAL DES DEBATS QUI CONSTITUE LA SEULE PREUVE DU DEROULEMENT DES DEBATS CONSTITUE UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, REDIGE SUR DIX FEUILLETS
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5808a
21 avril 1992
21 avril 1992
dans sa comptabilité une partie des recettes réalisées dans son commerce de pharmacie ", à viser " un extrait K bis du registre de commerce, une déclaration annuelle des données sociales 1987, un feuillet
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5551a
21 juin 1973
21 juin 1973
CONTROLEUR CONTENANT EN TRENTE PAGES DES FAITS GRAVES POUR L'EMPLOYEUR NE LUI AVAIT PAS ETE ENTIEREMENT COMMUNIQUE ; QUE LA LETTRE ADRESSEE A CE DERNIER PAR LE CONTROLEUR LE 19 DECEMBRE 1968 EN TROIS FEUILLETS
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au barreau de PARIS LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa512
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Carine NICOD-KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44944
15 décembre 1981
15 décembre 1981
DES MINUTES, LES PARAPHES DES SIGNATAIRES DE L'ACTE ET DES NOTAIRES SONT PORTES EN MARGE ET JUSTE AU-DESSOUS DU RENVOI, EN A EXACTEMENT DEDUIT QUE S'IL N'EXISTAIT PAS EN OUTRE DE PARAPHES AU BAS DU FEUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d7
28 février 2020
28 février 2020
retenu le juge des libertés et de la détention, il ressort des pièces du dossier et plus précisément du procès-verbal de notification d'exercice des droits et de déroulement de la retenue (No504/2020 feuillet
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397f
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Que, d'autre part, le juge, s'étant référé, en les analysant, aux éléments d'information fournis par l'Administration, et notamment à la pièce A3 qu'il a décrite comme constituant la copie en 31 feuillets
Source officiellecr
Attendu qu'il résulte des pièces de l'information suiviec/Youcef X
6137254bcd5801467741c8b8
19 février 1991
19 février 1991
100 francs, identifié grâce à ses marques, comme provenant d'un vol ; que le procès-verbal mentionne la présence de X... lors de cette opération et porte la signature de ce dernier sur chacun de ses feuillets
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb684
21 février 1990
21 février 1990
chargée du gros oeuvre ; que la la réception échelonnée des ouvrages a fait l'objet d'un procès-verbal unique en date des 7, 14, 21, 28 juin, 12 juillet, 3 et 24 octobre 1972, comportant plusieurs feuillets
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7e0
26 avril 1988
26 avril 1988
et à prévoir dans la décision d'acceptation quatre options dissociant le décès et l'invalidité ; Mais attendu que la cour d'appel relève que la décision du contractant est indiquée sur le premier feuillet
Source officiellePage 43 sur 189