On 29 June 1998 the applicant constructed a fence around her plot. The following day the fence was demolished by unknown persons.

measure 76,64 square meters and had to include three rooms for habitation, utility rooms ( підсобні приміщення ) and outdoor premises ( надвірні приміщення ) on the plot of 0,25 hectare, surrounded by a fence

mélange des carburants ' et au niveau de l'enveloppe intérieure, constitués d'un très léger perlement de liquide de détection de fuite, - des fuites externes à l'installation résultant d'une fente

On 22 May 1997 at 6.15 a.m. the applicant's neighbour damaged a fence and entered the applicant's land while fixing the connection of his house pipes to the gas supply in the street.

société Décathlon, pour s'en tenir aux ressemblances, l'examen visuel des casques laisse apparaître deux courtes sangles partant du sommet de la partie intérieure arrière du casque, passant dans deux fentes

La passe à poissons en rive gauche ne permet pas d’assurer le franchissement de l’ensemble des espèces ciblées tandis que celle en rive droite, formée de bassins successifs à fentes profondes, si elle

    The applicant and Mr L. co-owned a small estate which comprised a plot of land, a house, a shed, a well and a fence (“the estate”).

There being no fences around the plot of land, its boundaries in respect of the Guidonia airport were not marked.

On 29 April 2002 the District Court delivered a judgment in which it determined the boundaries of the properties and ordered the defendant to remove a fence which had been incorrectly fixed on the applicant

Damage to the applicant’s property On 26 January 2005 officers from the Istanbul Municipality and police officers arrived at the car park, and allegedly damaged the signs, fences, a cabin, the gate and

chambre Nord : légères éraflures sur la partie supérieure de la porte, tâches au plafond, absence de luminaire, tâches diverses au murs, et perforations, sol sale, chambre Est :absence de luminaire, fente

description détaillée, à l’instar du pantalon “heartbreaker” qui se compose d’une “coupe droite, taille haute, légèrement évasé en bas, laçages sur les côtés de part et d’autre du pantalon qui créent deux fentes

Une discrète altération de la FEVG à 50% sans anomalie de la cinétique segmentaire, discrète dilatation VG (VTDVG = 31 mm/m², VTDVG = 91 ml/m²) Il n’y a pas par ailleurs de séquelle de nécrose ou de myocardite

1980 auquel son adversaire fait également référence et qui aurait institué à son profit une servitude de passage pour canalisation d'eau et d'égouts, au contraire la lui impose en considérant que son fends

handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : () /6° Equipements et mobiliers sur cheminement / a) Les trous ou fentes

peut s'expliquer soit par le seul fait que les travaux ont été effectués à l'intérieur du rocher, à plus de trois mètres de profondeur, ouvrant ainsi de nouvelles voies d'écoulement, soit en raison de fentes

been found with blood stains and an analysis showed that the blood belonged both to the victim and the applicant who had a fresh wound on his shin bone which apparently was a result of having climbed a fence

Les constatations techniques de l'expert permettent de retenir que les désordres affectant le lot carrelage sont caractérisés par des fentes importantes en nombre et dimension qui touchent une grande partie

sécurité des matériels électriques (norme française NF EN 60335 - 2 - 15 alors en vigueur) ; les tests pratiqués ont mis en évidence des défauts de conception du câble d'alimentation, de la largeur des fentes