CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 494 résultats pour « Fenech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f19

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

pas répondu à cette correspondance et a effectué les travaux se bornant à une simple modification de la structure de sa construction en cours par rapport au permis obtenu pour libérer la vue de la fenêtre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d17b1dbbe3bae600428

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, - Rejeter l'incident introduit par la SAS L'EXPERT FENETRE de voir déclarer l'appel caduc, - Déclarer l'appel de Madame [E] [K] recevable - Débouter la SAS L'EXPERT FENETRE de toutes ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8a

Appel

26 février 2016

26 février 2016

X... a pu joindre son entreprise de travaux qui devait finir l'étanchéité des fenêtres posées dans la cuisine : le zinc de la toiture n'a en effet pas été réinstallé et les bâtis des fenêtres étaient donc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e69

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

LYON a dit que le bail et l'avenant sont opposables à la SARL CUTAIA, a débouté les époux Y... de leur demande de paiement d'une indemnité de 2 610,68 ä, égale au coût de l'installation de quatre fenêtres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300683

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme X... divorcée A... à équiper de fenêtres à fer maillé et verre dormant les ouvertures décrites dans le procès-verbal d'huissier du 19 juin 2007 ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4fab8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, des murs et du sol l'obligeant à calfeutrer les fenêtres avec une planche en bois et des tissus et engendrant des factures d'électricité élevées.

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bc5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et de la porte-fenêtre afin qu'elle puisse se fermer".

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c068f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

qui en possédaient et au remplacement de la fenêtre double battant par une ouverture identique à celle existant lors de leur achat comportant une partie vasistas au-dessus d'un mur en pavés de verre,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PIERRE a entrepris des travaux de rénovation de son appartement, avec « recréation » d'une fenêtre sur le mur mitoyen de la terrasse à jouissance privative du lot n° 28 appartenant à Monsieur [O].

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ECO FENETRE, S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300703

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

, la cour d'appel a souverainement retenu, sans modifier l'objet du litige et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que celle-ci constituait, non pas un jour de souffrance, mais une fenêtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643c

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

L'acte authentique susvisé prévoyait notamment à la charge des acquéreurs que "la fenêtre donnant du café G dans la cour de ladite chartreuse ainsi que les impostes au dessus dans les différents étages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201997

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X... avait fait valoir que le contrat d'assurance ne prévoyait nullement que les fenêtres du premier étage devaient être munies de barreaux bien que seuls le rez-de-chaussée et la cave soient affectés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b53bb40ec8318f31da8

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Des travaux portant sur la fourniture et la pose d'une fenêtre supplémentaire, de barres de sécurité et de remplacement des vitrages sur les fenêtres sur courette ont été commandés suivant devis acceptés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

propriétaire d'un appartement en duplex aux 30 et 31ème étages dans cet immeuble, aux fins d'obtenir sous astreinte la dépose des films de couleur dorée collés au printemps 2002 sur le vitrage des fenêtres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300573

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

, à l'étage de deux fenêtres et à sa façade opposée au rez-de-chaussée de deux portes et d'une fenêtre et à l'étage de trois fenêtres ; que derrière est une terrasse attenant à la villa, au-dessous de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301165

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

En revanche, il n'est pas contesté, que des barrières ont été ultérieurement installées devant les portes-fenêtres du lot 373.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007925_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 8 juin 2020, deux titres de perception ont été émis pour avoir paiement des sommes ainsi mises à la charge de la société Pologne Fenêtres.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

en revanche, lui incombent et elle s'était engagée à les reprendre ; ils résultent cependant des propres erreurs de la société appelante quant à la pose des fenêtres et des seuils qui l'ont contrainte

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FENETRES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

Page 43 sur 775

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC230 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FENECH EIRL

SIREN 839202009Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LACOUR FENECH

SIREN 834986341Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

GODO ET FENECH GESTION

SIREN 480615970Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i

22/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

IMAX GESTION, GODO ET FENECH GESTION

SIREN 522821404Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i

22/05/2026

Voir →

Radiations

FENECH, Paul, Jean, Marcel

SIREN 910421916Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →