AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
pas répondu à cette correspondance et a effectué les travaux se bornant à une simple modification de la structure de sa construction en cours par rapport au permis obtenu pour libérer la vue de la fenêtre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d17b1dbbe3bae600428
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, - Rejeter l'incident introduit par la SAS L'EXPERT FENETRE de voir déclarer l'appel caduc, - Déclarer l'appel de Madame [E] [K] recevable - Débouter la SAS L'EXPERT FENETRE de toutes ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8a
26 février 2016
26 février 2016
X... a pu joindre son entreprise de travaux qui devait finir l'étanchéité des fenêtres posées dans la cuisine : le zinc de la toiture n'a en effet pas été réinstallé et les bâtis des fenêtres étaient donc
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e69
20 janvier 2004
20 janvier 2004
LYON a dit que le bail et l'avenant sont opposables à la SARL CUTAIA, a débouté les époux Y... de leur demande de paiement d'une indemnité de 2 610,68 ä, égale au coût de l'installation de quatre fenêtres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300683
30 mai 2012
30 mai 2012
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme X... divorcée A... à équiper de fenêtres à fer maillé et verre dormant les ouvertures décrites dans le procès-verbal d'huissier du 19 juin 2007 ;
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d784a4e15bf2fe4fab8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, des murs et du sol l'obligeant à calfeutrer les fenêtres avec une planche en bois et des tissus et engendrant des factures d'électricité élevées.
Source officielleRéférés
66fef3bd172da17169eb8bc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et de la porte-fenêtre afin qu'elle puisse se fermer".
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c068f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qui en possédaient et au remplacement de la fenêtre double battant par une ouverture identique à celle existant lors de leur achat comportant une partie vasistas au-dessus d'un mur en pavés de verre,
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
25 avril 2024
PIERRE a entrepris des travaux de rénovation de son appartement, avec « recréation » d'une fenêtre sur le mur mitoyen de la terrasse à jouissance privative du lot n° 28 appartenant à Monsieur [O].
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
2 avril 2026
ECO FENETRE, S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300703
12 juillet 2018
12 juillet 2018
, la cour d'appel a souverainement retenu, sans modifier l'objet du litige et abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, que celle-ci constituait, non pas un jour de souffrance, mais une fenêtre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643c
4 novembre 2002
4 novembre 2002
L'acte authentique susvisé prévoyait notamment à la charge des acquéreurs que "la fenêtre donnant du café G dans la cour de ladite chartreuse ainsi que les impostes au dessus dans les différents étages
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201997
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... avait fait valoir que le contrat d'assurance ne prévoyait nullement que les fenêtres du premier étage devaient être munies de barreaux bien que seuls le rez-de-chaussée et la cave soient affectés
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b53bb40ec8318f31da8
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Des travaux portant sur la fourniture et la pose d'une fenêtre supplémentaire, de barres de sécurité et de remplacement des vitrages sur les fenêtres sur courette ont été commandés suivant devis acceptés
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5d
6 novembre 2008
6 novembre 2008
propriétaire d'un appartement en duplex aux 30 et 31ème étages dans cet immeuble, aux fins d'obtenir sous astreinte la dépose des films de couleur dorée collés au printemps 2002 sur le vitrage des fenêtres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300573
19 mai 2015
19 mai 2015
, à l'étage de deux fenêtres et à sa façade opposée au rez-de-chaussée de deux portes et d'une fenêtre et à l'étage de trois fenêtres ; que derrière est une terrasse attenant à la villa, au-dessous de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301165
15 octobre 2013
15 octobre 2013
En revanche, il n'est pas contesté, que des barrières ont été ultérieurement installées devant les portes-fenêtres du lot 373.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007925_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 8 juin 2020, deux titres de perception ont été émis pour avoir paiement des sommes ainsi mises à la charge de la société Pologne Fenêtres.
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
en revanche, lui incombent et elle s'était engagée à les reprendre ; ils résultent cependant des propres erreurs de la société appelante quant à la pose des fenêtres et des seuils qui l'ont contrainte
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FENETRES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePage 43 sur 775
FENECH EIRL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm
03/07/2026
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SARL LACOUR FENECH
04/06/2026
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GODO ET FENECH GESTION
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i
22/05/2026
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IMAX GESTION, GODO ET FENECH GESTION
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i
22/05/2026
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FENECH, Paul, Jean, Marcel
15/04/2026
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