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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372157cd580146773f2f47
15 novembre 1990
15 novembre 1990
salarié à se faire soigner, la cour d'appel n'a pu, sans violer à nouveau les dispositions des articles susvisés, reprocher à l'employeur d'avoir procédé à un licenciement brutal alors "qu'il aurait fallu
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440ae
12 juin 1979
12 juin 1979
L'AVAIT DEMANDE, IL AURAIT FALLU FAIRE JOUER LES REGLES DES ARTICLES 1434 ET 1435 DU MEME CODE, QUI NE PRESCRIVAIENT LA DOUBLE DECLARATION QUE POUR L'EFFICACITE DU REMPLOI A L'EGARD DES TIERS, ET NON DANS
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffa5
25 avril 1972
25 avril 1972
A PAYER A L'ENTREPRENEUR 2 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS, POUR RETARD DANS LE PAIEMENT DE LEUR CREANCE, ALORS, D'APRES LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, SELON L'EXPERT, IL A FALLU SON INTERVENTION
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b93
9 avril 1975
9 avril 1975
QUE, POUR APPRECIER SI LES OBLIGATIONS AINSI CONTRACTEES PAR LA CFAS ETAIENT AFFERENTES A L'ACQUISITION, LA CONSERVATION, L'AMELIORATION OU L'EXPLOITATION DES BIENS DONT ELLE A ETE DEPOSSEDEE, IL EUT FALLU
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008103630
6 décembre 2002
6 décembre 2002
X... n'a obtenu au premier tour de scrutin que 179 voix alors qu'il lui aurait fallu, en vertu des dispositions de l'article L. 210-1 du code électoral, recueillir au moins 445 suffrages pour pouvoir se
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403785_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
ce que ce retard serait imputable à son médecin généraliste, qui n'aurait établi, lors de la consultation du 10 juin 2024, qu'une déclaration d'arrêt maladie ordinaire, ainsi qu'au délai qu'il lui a fallu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412914_20250218
18 février 2025
18 février 2025
dépôt initial de sa demande, qu'elle a passé un CAP qui devrait logiquement la dispenser de passer un nouveau test de langue, et qu'elle a été submergé par l'arrivée de son premier enfant dont il a fallu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201428
23 octobre 2008
23 octobre 2008
résidence (délai de plus de huit mois pour obtenir un rendez-vous), il s'était trouvé, dans l'intérêt de l'enfant et vu l'urgence, dans l'obligation impérieuse de se déplacer à Villeurbanne et qu'il avait fallu
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b866
10 janvier 1989
10 janvier 1989
crayeux était recouvert d'une couche de terre grasse sur laquelle la bille lisse du compacteur n'avait aucune adhérence " ; que, pour assurer la stabilité des engins lourds empruntant ce chemin, il aurait fallu
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf39
2 mars 1989
2 mars 1989
lettre de la société Verdun Méca que le garage a refusé de régler la facture du 12 mars 1986 concernant les tests de culasse au motif que ces tests " n'avaient rien apporté de concluant " et qu'il avait fallu
Source officiellecr
613724e5cd5801467741948d
5 octobre 1987
5 octobre 1987
Encore aurait-il fallu que l'annulation des voyages soit le fait des intéressés et non pas de X... comme cela a été le cas le plus souvent et rien ne limitant les remboursements s'agissant des membres
Source officielleciv1
61372109cd580146773f0740
4 octobre 1989
4 octobre 1989
trappe" d'une longueur de trois mètres, et d'un poids de 15 kilogrammes qui l'a frappé dans sa chute, à la suite de laquelle il s'est plaint de douleurs au ventre, au thorax et aux jambes ; qu'il a fallu
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb78b
18 octobre 1988
18 octobre 1988
base des documents et des informations disponibles que la société "Edition Princesse" présentait des possibilités de développement, qu'en fait la cessation des paiements était imminente mais qu'il eût fallu
Source officiellesoc
61372296cd580146773fed20
17 avril 1996
17 avril 1996
formée par la BNP, ayant estimé que celle-ci était basée sur un hypothétique préjudice commercial, il devait, en conséquence, statuer par un jugement en premier ressort" et, de l'autre, "qu'il aurait fallu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216560_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
soutient que : - le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes (CROUS) " ne lui a pas formulé d'autres propositions malgré d'autres logements sur la ville d'Angers " ; - il lui a fallu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512014_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
soutient qu'il a obtenu un total de 119 points sur les 120 requis, et sollicite le réexamen de sa notation au vu du très faible écart existant entre la note finale obtenue et celle qu'il lui aurait fallu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02222
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'une erreur matérielle que l'arrêt n° 2082 F-D rendu le 22 novembre 2023 par la chambre sociale de la Cour de cassation a mentionné en en-tête de l'arrêt sur la première page "rejet" alors qu'il aurait fallu
Source officielleVENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle estime que c'est, [P], [U], [G] qui a supprimé la période d'emploi de Monsieur, [F], [N], qu'il a fallu plus de 4 ans à, [P], [U], [G] pour réclamer des sommes de manière erronées et qu'il a encore
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210615
24 septembre 2020
24 septembre 2020
H... soutient en revanche qu'il aurait fallu avoir recours à une "valorisation initiale", et propose une méthode de calcul se basant chaque année sur le pourcentage du plafond de la sécurité sociale en
Source officielle9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Rôle N° 12/15303 [O] [X] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE
Source officiellePage 43 sur 334