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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fca90558f279b8387e84a6d
8 septembre 2020
8 septembre 2020
M06114855202, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice FADY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0411DEC004163022
11 avril 2023
11 avril 2023
Turkey ([GC], nos. 16064/90 and 8 others, § 161, ECHR 2009), with the lapse of time, memories of witnesses fade, witnesses may die or become untraceable, evidence deteriorates or ceases to exist
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
SAS SAMA, prise en la personne de son Président, non comparant 41 route du Rhin 67100 STRASBOURG Représentée par Me STORHL de la SCP WACHSMANN-HECKER-BARRAUX-MEYER-HOONAKKER-ATZENHOFFER-STROHL-LANG-FADY-CAEN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01161
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Cadence innovation, alors dénommée société Peguform, la fabrication de pare-chocs destinés à équiper des véhicules ; que la société Cadence innovation a fait appel notamment aux sociétés Vernis Soudée, Fabi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Fadli, substituant Me Bouhaben, représentant la SAS Flagrance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2019 et 31 mars 2021, les sociétés Travaux publics Rott et MBH, représentées par Me Fady, demandent à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2021, le 11 janvier 2022, le 14 février 2022 et le 22 mars 2022, la SCI 23 rue du président Roosevelt, représentée par Me Fady
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, la commune de Laquenexy et la CIADE, représentées par Me Fady (SCP Racine Strasbourg), demandent à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Fady, déclare maintenir l'intégralité de ses conclusions antérieures et, en conséquence, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 77 860 euros augmentée
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314971_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314987_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
El Fakir La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402082_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A D, ressortissant marocain né le 21 décembre 1988 à El Faid, déclare être entré sur le territoire français le 10 octobre 2017 muni d'un visa court séjour à destination de l'Espagne valable du 5 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Richebourg, représentée par Me El Fadl, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175877
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Applicant’s name Birth year Place of residence Seudin ZOLETIC 1973 Zivinice Goran CATIC 1963 Jajce Sibenica Hajrudin BEGIC 1963 Zivinice Gornje Ejub HODZIC 1965 Prnjavor Fadil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC004825013
10 juin 2014
10 juin 2014
/2007 1. 26/09/2005 2. 14/02/2006 3. 10/08/2007 57495/13 03/09/2013 Muamera SINANOVIĆ 30/10/1960 Serbian Rodoljub MARINKOVIĆ Novi Pazar 22/04/2008 24/06/2011 57539/13 02/09/2013 Fadil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204316
6 juillet 2020
6 juillet 2020
ÇELİK 1999 Turkish MANİSA 6 Yağmur ÇELİK 2002 Turkish MANİSA 7 Dilay ÇETİN 1984 Turkish MANİSA 8 Erdal ÇETİN 1976 Turkish MANİSA 9 Gökhan ÇETİN 2000 Turkish MANİSA 10 Naim ÇETİN 2003 Turkish MANİSA 11 Fadime
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence et Me EL FADL
Source officiellecr
613725dbcd580146774210bb
23 octobre 2002
23 octobre 2002
totalité... je tiens à répéter que je suis pratiquement persuadé que l'incendiaire, c'est moi, mais je n'arrive pas à m'expliquer de quelle façon je m'y suis pris pour le faire ; je suis sincère, je fais
Source officielleJurid. Premier Président
69f43cd6cdc6046d472de51c
30 avril 2026
30 avril 2026
Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel de Lyon le 21 avril 2026, [S] [Z] a relevé appel de la décision en indiquant : 'Je fais appel de la mesure de soins sous contrainte'.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a10c6b4cdc6046d479dd743
22 mai 2026
22 mai 2026
Je n'ai jamais été placé en rétention, j'étais en prison, c'est la 7ème 8ème fois que je suis au cra. je fais que prison et cra, si vous voulez je rentre en algérie. ça me pose aucun problème. mes parents
Source officiellePage 43 sur 63