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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2405668_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238821
29 novembre 2024
29 novembre 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 16 December 2024 SECOND SECTION Application no. 25347/18 Erol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC001657221
8 septembre 2022
8 septembre 2022
21 05/04/2021 Ivan Asenov KERIMOV 1991 01/07/2022 14/01/2022 3,400 250 31240/21 12/06/2021 Asen Rashkov CHERVAROV 1972 01/07/2022 31/12/2021 6,600 250 32591/21 17/06/2021 Erol
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235053
13 juin 2024
13 juin 2024
Türkiye 05/08/2021 Roger Tirej ÖZALP 1963 Tekirdağ Turkish Mahmut EROL 19. 41424/21 Yılmaz v. Türkiye 30/07/2021 Özgür YILMAZ 1974 Tekirdağ Turkish 20. 51542/21 Laçin v.
Source officielle9ème chambre
DTA_2506309_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C D, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519343_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522098_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Erol, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504495_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une attestation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300942_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - et les observations de Me Erol, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210311
11 avril 2019
11 avril 2019
Jouissance 1er janvier 1986 ; que depuis le mois de juin 1986, l'ERAL R...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300018
5 janvier 2010
5 janvier 2010
nombre de parts sociales détenues par celui-ci, qui « n'étaient plus représentatives de la surface affermée » et dont il résulterait une cession de bail à Monsieur Eric X..., voire un apport de bail à l'ERAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316426_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., représenté par Me Tordo puis Me Erol, avocats, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a procédé au retrait de sa carte de séjour, valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03131_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Erol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet du Morbihan ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601279_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, L’ERAL Lanega, représentée par Me Bessy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965792
3 juillet 2001
3 juillet 2001
width:213pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NAŞİDE EROL
Source officielleRéféré
698382accdc6046d47e88463
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qualification mitoyenne ou non du mur Déterminer et chiffrer les travaux nécessaires à la remise en état du mur Déterminer les préjudices subis par la SCI D'AUBAIS - CONDAMNER sous astreinte la SCI ERL
Source officiellePCP JCP fond
65d8f0c12a5ebf9472f1138e
5 février 2024
5 février 2024
Sur la demande de direq ue le lcoataire devenu occupant sans droit ni titre estrera soumis à toutes les obligations ert charges du bail résilié notamment en matière d’assurance Cette demande ne trouve
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ff
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
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