. ; "aux motifs que les premiers faits signalés au parquet, en lien avec l'activité de l'Ecole des cadres, objet d'une enquête préliminaire, ont été transmis pour enquête par soit-transmis du procureur

des informations relative à l'état de santé de la victime, ni par l'infirmière », et que le procès-verbal coté D25/3 est « un procès-verbal de saisine récapitulant contestations et diligences des enquêteurs

, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation du demandeur du chef de complicité d'assassinat ; "aux motifs que les premiers éléments de l'enquête

le 2 mars 2005 et le 4 juin 2005, n'avaient pas fait l'objet de déclarations préalables à l'embauche, lesquelles n'avaient respectivement été souscrites que le 12 mars 2005 et le 7 juin 2005 ; que l'enquête

défaut de motifs et manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef d'escroquerie ; "aux motifs adoptés qu'à la suite de plusieurs plaintes, une enquête

pratique de la compagnie d'assurances qui consistait à ne pas envoyer directement le chèque au client impliquait par ailleurs que l'agent d'assurance, après endossement du chèque sur son compte, remît ensuite

l'année 1996 et début 1997 ; "- qu'Ange X... l'obligeait à dormir dans son lit et à cette occasion lui demandait de lui faire plaisir, qu'il se frottait entre ses cuisses le sexe en érection, qu'ensuite

que par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs

Les enquêteurs ont identifié Mmes [Y] [T], [G] [X] et [C] [J] comme ayant participé aux faits. Elles ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel, du chef de vol en réunion. 5.

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

Teboul, est celui qui a ensuite présidé la chambre d'accusation ayant rendu l'arrêt frappé de pourvoi ; "alors que l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

. ; " aux motifs que Y... relatait une tentative de sodomisation à laquelle il réussissait à se dérober après que X... lui ait enduit les fesses de vaseline ; qu'il résulte de l'information des charges

d'attestation ASSEDIC et de bulletin de paye irrégulièrement établis ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel qui a relevé que le salarié ne justifiait pas avoir effectué d'heures supplémentaires, ensuite

X... avait une origine professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que, selon le rapport de l'enquêtrice désignée par la DRASS, M.

de l'expropriation du département de la Corse du Sud, 7 juillet 1988), statuant sur renvoi après cassation, d'une part, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête

de l'expropriation du département de la Corse du Sud, 7 juillet 1988), statuant sur renvoi après cassation, d'une part, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête

Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche placardée en vue de la publicité collective prévue pour ce même article et, d'autre part, de ne pas indiquer que l'avis d'ouverture de l'enquête

Le 20 novembre 2019, les enquêteurs ont placé sous scellé le DVD supportant les conversations interceptées, après en avoir retranscrit certains passages, et un procès-verbal de clôture a été dressé le