Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Monsieur [T] [B] [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa

Elsa, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, en date du 17 juin 1987, qui, dans une information suivie contre Daniel Y..., sous les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elsa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu, 2°) sous le n° 169284, la requête enregistrée le 11 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elsa

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

PASSY-MUETTE IMMOBILIER, [V] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Novembre 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier  DEMANDEUR Madame

[I] [F], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Elsa BELTRAMI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats plaidants au barreau de

Avril 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

La société appelante fait valoir à l'appui de l'exception d'inopposabilité que qu'elle a reçu une notification de prise en charge en date du 17 juillet 2007, que cette décision a été prise par Madame Elsa

2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

non comparution de Monsieur [C] [D], régulièrement convoqué, qui a fait savoir aux escortes qu'il ne souhaitait pas se rendre à la cour d'appel pour l'audience de ce jour ; Vu la présence de Me Elsa

de Monsieur [P] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

Monsieur [T] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [H] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa

Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa