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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13887
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Son recours pénal pour injures et calomnies contre les journalistes et, subsidiairement, l’éditrice du journal, se solda par un non-lieu au motif que les faits ne revêtaient pas le caractère d’une infraction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405439_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La circonstance qu'il serait également titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, et soumis en cette qualité, par les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route, à l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406225_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La circonstance qu'il serait également titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, et soumis en cette qualité, par les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route, à l'obligation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05777_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101248
29 octobre 2014
29 octobre 2014
l'hypothèse où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que s'agissant de faire cesser un trouble dont il est allégué qu'il serait manifestement illicite, le juge des référés doit, dans le souci
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Promptc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD003093612
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Les époux Villemin firent assigner le requérant, l’éditeur et la société d’édition en diffamation pour vingt-huit passages de ce livre (certains étaient poursuivis par les époux Villemin,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11395
28 novembre 2018
28 novembre 2018
à la convention collective nationale de négoce des matériaux de la construction et des bulletins de salaire édités par la société ARTFEU dont la gérante de droit est Madame Huguette Y... qui atteste avoir
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5aa2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA PROCÉDURE 1.Les sociétés Télévision Française 1 (la société TF1), Télé Monte-Carlo (dénommée ci-après " société TMC "), TFX, TF1 Films Séries, La chaine info - LCI (la société LCI) sont les éditrices
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
28 septembre 2011
de musique et enfin ceux provenant de ses éditeurs littéraires ; 1.1.1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01551
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Y..., artiste-interprète du groupe et associé de la société AGFB, éditeur et producteur ; que le 14 septembre 2004, il a reçu un courriel par lequel M.
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Et puis donc j'ai critiqué cet édito. [...] ». M. [B] y critique donc le statut qui lui était appliqué, tout en reconnaissant qu'il organisait son travail avec une certaine liberté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301817_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Vély, secrétaire général de la préfecture du Seine-et-Marne, était compétent pour éditer l’arrêté litigieux. Le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision doit ainsi être écarté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101058
4 novembre 2011
4 novembre 2011
X... lui eut donné la mort, contenait des passages diffamatoires à leur égard, les époux X... ont assigné l'auteur et la société éditrice de cet ouvrage ainsi que le directeur de celle-ci en réparation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101356
25 novembre 2015
25 novembre 2015
d'obtenir l'annulation et la mainlevée de la saisie ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait rejeté les demandes de la société Isatis, l'arrêt énonce qu'en l'absence de moyens nouveaux soumis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514377_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de l'arrêté du 26 février 2025 désignant les services de communication au public en ligne et les services de plateforme de partage de vidéos établis dans un autre État membre de l'Union européenne soumis
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c2e
19 novembre 2015
19 novembre 2015
HUGO & CIE a édité les livres suivants : - en 2006, en 2009 et en 2010; - en 2007, en 2008, en 2009, en 2010 et en 2011; - (les 110 ans de l'O.M.) en 2009; - ; qui tous comprennent de nombreuses
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Elle soutient que les actes qui lui sont reprochés n'ont été faits que dans un souci de protection des droits d'auteur et d'information des clients et qu'en l'absence de situation de concurrence entre
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe (page 17) Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier, vestiaire R0139
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a2
15 avril 2022
15 avril 2022
Il sera succinctement rapporté que la sa Cohéris édite et distribue des progiciels et des logiciels informatiques de gestion de la relation client et d'analyse de données et fournit les services supports
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00928
18 décembre 2019
18 décembre 2019
L... et D... estimaient, au contraire, qu'il était en leur faveur, retient que le décompte des garants édité le 22 février 2016 doit conduire à retenir cette somme de 71 368,98 euros comme devant être
Source officiellePage 43 sur 220