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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rousselle La greffière, Signé : F.
Source officiellecr
613725c6cd580146774206c6
18 mai 1998
18 mai 1998
Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures
Source officielleAvis
CADA:20155534
17 décembre 2015
17 décembre 2015
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300935
1 octobre 2008
1 octobre 2008
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 27 septembre 2006 et 21 mars 2007) que la société Groupe Dupuy
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed257
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Dupuy-Montbrun font grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de M. du Puy-Montbrun, alors, selon le moyen, que n'est pas recevable, pour défaut d'intérêt, à contester l'usage d'un nom
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03642_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dupuy n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e416
11 décembre 2001
11 décembre 2001
X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfe3
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Trans Express Ventois, société à responsabilité
Source officiellesoc
6137248ccd58014677416696
14 décembre 2005
14 décembre 2005
l'association Léonard de Vinci, qui avait poursuivi la même activité musicale, ils ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que l'association Léonard de Vinci fait grief aux arrêts (Rouen
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a36
30 janvier 2007
30 janvier 2007
l'entreprise ; qu'il a été licencié pour faute grave par courrier du 17 octobre 2003 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Setin fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3cf5
29 mai 1991
29 mai 1991
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Voyard, 207-209, rue P. et C.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4893
27 juin 1991
27 juin 1991
Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Christine Z..., demeurant antérieurement à X...
Source officiellesoc
613724dccd58014677418f7e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74ae
4 mars 1993
4 mars 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, dont le siège
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b54
19 mai 1998
19 mai 1998
Norbert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Agriande, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cf7
19 novembre 1992
19 novembre 1992
d'assurance maladie des professions libérales provinces, dont le siège est sis à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb0d6
3 mai 1994
3 mai 1994
pourvoi formé par la société anonyme X... , dont le siège est à Herouville Saint-Clair (Calvados), zone industrielle de la Sphère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57f3
8 avril 1992
8 avril 1992
(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Archynet, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbee5
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Daniel A..., 2 ) Mme Daniel A..., née B..., demeurant ensemble à Morainville Jouveaux, Cormeilles (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8e2
11 juillet 2002
11 juillet 2002
moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la majoration de 15 % appliquée par le Centre hospitalier universitaire de Rouen
Source officiellePage 43 sur 1466