Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], de la SCP Doumic-Seiller, avocat du syndicat des copropriétaires

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Caisse de crédit mutuel Arthon Chauvé Cheméré de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [V] les mandataires, ès qualités, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Adresse 4] [Localité 6] Autre qualité : Défenderesse RG 11/05272 (Fond) représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2011384, assistée de Me Roger DOUMITH

Dormitories 87 and 88 were located in Section 6 of the prison, which was fully refurbished in 2000. Both of the dormitories had twenty beds and measured 38.24 and 41.47 sq. m. respectively.

Since July 2004 the applicant had been kept in large dormitories measuring between 220 and 238 square metres together with 103 to 111 other inmates.

[J] [D], [Adresse 2] représenté par Maître Julien BROCHOT de l’AARPI Doumic Avocats, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la

      Conditions of detention in colony dormitories 5.

, les plaidoiries de Me Doumic-Seiller et celles de Me Le Prado, l'avis de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Christian Y..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X... et de l'UDAF des Deux-Sèvres, l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme E..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Sequano aménagement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Association française de normalisation

L... et de la société [...] , de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France, après débats en l'audience publique du 26 novembre

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Group Bumper, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société ATB, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque populaire Grand Ouest, venant aux droits de la société Banque populaire