A n'établit pas l'illégalité de la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer cette carte de séjour temporaire à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022, par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa

B..., le préfet du Doubs s’est fondé sur la circonstance que M.

Eu égard au motif qui fonde l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Doubs a refusé de délivrer un titre de séjour au requérant, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer un titre

sa demande et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2.

dans le département du Doubs, et notamment les décisions de transfert des étrangers dont l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat membre.

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande qui tendait à ce que la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs

13 août 1998 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1998 par lequel le préfet du Doubs

Joël X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du préfet du Doubs, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Par deux arrêtés attaqués du 9 décembre 2024, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.

La requête tend à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a fait obligation à M.

Il ressort des pièces fournies par le préfet du Doubs que les deux arrêtés attaqués du 8 février 2023, décidant du transfert de M.

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, la CAF du Doubs a informé le tribunal qu’elle avait procédé le 9 décembre 2025 à l’annulation de l’indu de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.