Dommage matériel 8.

    Dommage matériel 8.

Dommage matériel et préjudice moral - réparation

Dommage matériel et préjudice moral - réparation

Quant au préjudice supplémentaire, la Cour alloue 890   625 EUR au titre du dommage matériel (y compris un manque à gagner de 763   540   EUR).

Dommage matériel et préjudice moral - réparation

    Dommage matériel et moral 1.     Arguments des parties a)     Le requérant 7.

Dommage matériel et préjudice moral - réparation

    Dommage 11.

    Eu égard aux informations en sa possession, la Cour considère qu’il y a lieu d’allouer au requérant la somme de 40   200   EUR pour dommage matériel. 15.

. ; que Mme A... se maintenant dans les lieux, ces personnes (les consorts F...) l'ont assignée, notamment en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que Mme A... fait grief

, alors que selon le moyen, d'une part, l'arrêt attaqué, qui statuait en matière de référé, n'avait pas le pouvoir de prononcer une condamnation à des dommages-intérêts; qu'il a donc violé l'article

. ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief aux ordonnances d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par M.

le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclarée débitrice envers la communauté urbaine de Bordeaux d'une somme de 14 943,60 F, représentant le coût des travaux de réfection d'une partie de la rue Domercq

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2007, qui, pour exploitation irrégulière d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques,

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui a relaxé Claude X... du chef de détention et cession d'espèces animales non domestiques

PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui a relaxé Bernard Y... du chef d'achat et de détention d'espèces animales non domestiques

cotisation d'accident du travail applicable au 1er mars 1996 et fondé sur le classement de son établissement sous le code risque 26.2AE, correspondant à la "fabrication d'articles en céramique à usage domestique