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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372488cd58014677416450

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2004) d'avoir fixé à 10 000 euros le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée à la suite de son divorce

Source officielle

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf6

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X..., épouse X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 novembre 1998), d'avoir débouté chacun des époux de sa demande en divorce

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd580146774174bb

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 2003) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100823

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

I... de sa demande principale en divorce pour faute et S...

Source officielle
CA

3ème Chambre B

5fd9aa3942cf9c9e83d0135d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Le 28 janvier 2011, Madame [U] introduisait une requête en divorce.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100758

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Valdès A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410313

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2001) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410315

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1999), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723f6cd58014677410723

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 novembre 2000) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

6137245bcd58014677414d7b

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2003), de l'avoir débouté de la demande en divorce ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé, répondant

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc07

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 octobre 1999) ayant prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100216

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

N... 27 à l'issue d'une assemblée générale mixte qui s'est tenue après le divorce, le 28 avril 1997, au cours de laquelle Mme H... N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100346

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris,16 avril 2019) et les productions, le divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f706e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbe9

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le divorce sur requête

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

6137234acd58014677407d5a

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

la séparation de biens ; que l'épouse ayant quitté cet appartement qui constituait le domicile conjugal, une ordonnance du 17 octobre 1989 en a attribué la jouissance au mari ; qu'à la suite de leur divorce

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d6a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'abandon par le mari du domicile conjugal qui leur était loué par les époux C..., les époux A... ont divorcé sur requête

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021b5

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 1995) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403e53

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 11 septembre 1995) qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467741000c

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief aux arrêts attaqués d'avoir prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle