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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae78
14 août 2024
14 août 2024
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae7c
14 août 2024
14 août 2024
Madame [P] [O],interpréte en langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48b3aa9e47470f6ab50
21 août 2024
21 août 2024
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630dd
22 août 2024
22 août 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE
Source officielleJLD
6708286189f19e8c50fa1d17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fc3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c53
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Fidèle Martoux, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c5f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c63
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre Cano du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b67356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N DIAYE
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b613c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me N’DIAYE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306359_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500889_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A C, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-OTE 34 du 17 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201448_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La circonstance que l'intéressé soit inscrit à la mission locale et ait obtenu le diplôme initial de langue française (DILF), niveau A1, ne constitue pas davantage un motif exceptionnel d'admission au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110637
15 septembre 2021
15 septembre 2021
décédée le [Date décès 1] 1996, une somme de 400 815,42 euros, sans vérifier qu'à la date à laquelle le divorce était intervenu, soit plus de vingt ans plus tard, une telle somme ne s'était pas diluée
Source officiellesoc
61372432cd5801467741370d
7 avril 2004
7 avril 2004
Amadou Konate, demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00708_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, ressortissant malien né le 30 novembre 2002 à Diaye Tougouné (Mali) a déclaré être entré en France de manière irrégulière le 26 octobre 2018, à l'âge de 16 ans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02990_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00998_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A C, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 21 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder à un nouvel examen
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