ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le prévenu Daniel Y..., qu'elle a relaxé, n'avait commis aucun fait de recel et a débouté en conséquence la partie civile de ses demandes dirigées contre ledit

a déclaré Michel A... et Corinne Y... coupables de vol avec violences au préjudice de Myriam X..., "aux motifs que, "face aux accusations réitérées de Myriam X..., leurs dénégations apparaissent dénuées

enregistré ; "alors que, si la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise, les juges du fond doivent écarter celle du dirigeant de droit pour ne retenir que celle du dirigeant réel lorsque ce dernier

du renversement d'une pierre de 200 kilos par le véhicule conduit par sa femme et appartenant à son fils, Laurent X..., a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice d'une part, ce dernier

. ; que ce dernier a été déclaré attributaire du marché, le permis de construire a été obtenu le 11 juillet 1997 et les travaux ont pu commencer le 1er août 1997 ; qu'aux termes du contrôle de légalité

médicaux de l'intéressé espacés de 15 jours; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que Mme X... a été examinée par le médecin du travail les 14 et 30 septembre 1992 et que ce dernier

20 mg, ainsi que les éléments de physiologie ou anatomie nécessaires à la compréhension de celle-ci et, donc, que loin d'avoir commis un quelconque détournement de pouvoir, l'employeur avait organisé ledit

d'une part aux salariés travaillant dans des équipes dont les horaires sont alternés et d'autre part aux salariés travaillant avec des horaires spéciaux et notoirement décalés, la cour d'appel a violé ledit

générale de précision (MGP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1971 par la société Mécanique générale de précision (MGP) au sein de laquelle elle occupait, en dernier

alors « que selon l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, dans les cas où elle a procédé à une instruction conformément au dernier

However, it should in principle be capable of leading to the establishment of the facts of the case and, if the allegations prove to be true, to the identification and punishment of those responsible (

Turkey , judgment of 18 December 1996, Reports 1996 ‑ VI, p. 2282, § 78, Demir and Others v.   Turkey , judgment of 23   September 1998, Reports 1998-VI, p.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [N] [K] [E] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 12] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître LEDAIN de la SELARL

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence alloué à ce dernier des indemnités de préavis, de licenciement et des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, en premier lieu

préventif pour le Crédit martiniquais ; que dans le cadre du plan qu'il a proposé et qui a été approuvé par les actionnaires du Crédit martiniquais, le Fonds a versé les 12 et 14 janvier 2000 à ce dernier

arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Annie X..., demeurant "Les Rives du lac", 7, place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, ne s'applique pas aux créances d'intérêts nées postérieurement comme procédant d'un contrat, ou de la réfaction d'un contrat, conclu après ledit

de marque Renault type Twingo immatriculée [...] est stationné au niveau du premier sous-sol à la place 189 ; constatons que l'état du véhicule intérieur et extérieur est très bon ; prenons en photo ledit