Les époux [X] font valoir en second lieu qu'ils n'ont pas eu connaissance des courriers de mise en demeure du 7 avril 2016 concernant les prêts n° 9266479 et n° 9266480.

Martin H... qui figuraient sur la liste de l'année 1988 alors que ces électeurs auraient cessé de remplir les conditions requises pour demeurer inscrit ; Mais attendu qu'au vu des pièces produites le

unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 1996) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute lourde, alors, selon le moyen, que les faits reprochés, démentis

le mandant de notifier sa décision trois mois à l'avance et d'acquitter 70 % de la rémunération prévue, l'autre pour manquement grave (article 3), après lettre recommandée avec accusé de réception demeurée

..., fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Dardilly, en dehors de la période de révision, alors, selon le moyen, qu'elle demeure

X... et Mme Y... solidairement en qualité d'emprunteurs au paiement de la somme de 19 982,58 francs en principal outre les intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 22 juin 1999 ;

K... se bornait à contester la réalité des mises en demeure des 19 janvier 2000 et 10 mai 2002, bien que M.

Y... dont la plainte déposée à l'encontre des témoins est demeurée sans suite, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération le moyen ainsi développé par M.

d'avoir à la faire cesser ; que cette mise en demeure doit, à peine de nullité, être effectuée par acte extrajudiciaire et préciser le motif invoqué ; qu'en déclarant la société AAA irrecevable à agir

.. ne justifiait d'aucun commencement de preuve, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans des conclusions demeurées

de payer était demeurée infructueuse dans le mois du commandement délivré le 4 juin 1986, sans constater le caractère insatisfactoire de l'offre de paiement faite par M.

taxable et de la majoration abusive des droits à déduction au titre de l'exercice 1996 ainsi que l'absence de dépôt de la déclaration de résultats au titre de l'exercice 1995, et ce malgré une mise en demeure

et a éludé ainsi le paiement de droit s'élevant pour les mêmes années à 24 471,42 euros et 29 775,27 euros ; qu'ainsi que l'a estimé, à juste titre, le tribunal, les époux X..., régulièrement mis en demeure

En vertu de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus

impôts a constaté que l'association des Chevaliers du lotus d'or (l'association) avait recueilli des sommes d'argent enregistrées dans sa comptabilité, durant les années 1992 à 1995 ; qu'elle a mis en demeure

d'avoir refusé de leur accorder un délai pour le paiement des sommes dont ils étaient débiteurs envers la Banque nationale de Paris, alors, selon le pourvoi, que les époux X... ayant, par conclusions demeurées

que les mentions du procès verbal des débats concernant la prestation de serment des experts, les docteurs X... et Y..., ont été surchargées sans que cette surcharge ait été approuvée, de sorte que demeure

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à Mme Z... l'intégralité de la somme versée par celle-ci lors de la conclusion du contrat annulé, alors, selon le pourvoi, que, dans des conclusions demeurées