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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01415_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me DEME, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 mars 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère en date du 18 juillet 2023, portant obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309001_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023 à 11 h 20, Mme A C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309004_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
/ A l'issue de ce délai, la Haute Autorité peut (…) adresser une mise en deme ure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au représentant d'intérêts concerné. / Cette mise en demeure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03830_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 29 novembre et 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04073_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Deme, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 10 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523250_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure D B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602848_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510915_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604155_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au juge des référés, statuant au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410920_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405654_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405749_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167294
14 septembre 2016
14 septembre 2016
According to the applicants, the Panorama project had therefore become deemed by the public to be closely associated with this person. 5.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC003103706
15 octobre 2013
15 octobre 2013
action before the Diyarbakır Administrative Court against the Municipality of Batman, requesting the revocation of the latter’s decision to renew the applicant’s transportation licence, which they deemed
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1176
1 décembre 2009
1 décembre 2009
The Romanian Civil Code (Article 655 § 1 at the material time) provided that a person convicted of murder was to be deemed unfit to inherit from the victim’s estate.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC001590608
4 mai 2010
4 mai 2010
the Social Assistance Scheme and the General Welfare Act stipulated that an unemployed person was eligible for benefits provided he or she attempted to obtain and was willing to accept employment “deemed
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12613
3 octobre 2019
3 octobre 2019
It was with reference to that aspect of the applicant’s case that Article 17 had an important role to play, regardless of Article 10 being deemed applicable.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68212-68680
28 mars 2000
28 mars 2000
In the subsequent proceedings, the appellate court held that it "was purposeless" to examine the appeal and decided that it should be deemed to be an application for release.
Source officiellePage 43 sur 344
DEMESSE, Baptiste, Maxime
16/06/2026
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GALY, Geneviève, Francoise, DEMESSEMACKER
16/12/2025
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S.N.C PADYMA, DEMESSE, Alain
Acte sous seing privé en date du 14/05/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 21/05/2025. Référence : DOSS 2025 00020507 REF 8004P01 2025 A 00940. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place du Général Leclerc 80190 NESLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place du Général Leclerc 80190 NESLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/06/2025
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DEMESSE, Alain, Albert, Georges, DEMESSE
12/06/2025
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DEMESSEMACKER, Dominique Roger Jacques
10/12/2023
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