la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [N] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Déméter

X... a obtenu de son assureur l'indemnisation des travaux de reprise, et il a demandé à la société Demeyer, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la MAAF en garantie de sa responsabilité

de licenciement par le directeur de ce centre ou par toute personne ayant reçu de celui-ci délégation à cet effet ; qu'en décidant néanmoins qu'en sa qualité de trésorier, Mme X... ne pouvait être démise

contestée, et que la société Travere industries invoquait au soutien de ses prétentions, comportait les propositions formulées par la société Aloe Private Equity, par le fonds commun de placement à risque Demeter

Claude Y..., demeurant ..., La Gravelle (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit ; 1 / de la société Deme-Caselec, dont le siège

M...et G...L..., deMmeN..., deMmeD..., deMmeE...et deMmeP.applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent chapitre 1.

. ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec Pereira Martins, confirme que celui-ci avait l'intention de frapper Frédéric Y... qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces

[X] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des établissements Demey, société par actions simplifiée, 4°/ à M.

base légale au regard desarticles L. 321-9 (dans sa rédaction applicable aux faitslitigieux) et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêtattaqué qui refuse d'examiner le moyen des conclusions d'appel deMme

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'il s'évince de ce principe que le juge ne peut se fonder sur l'équité ou sur toute autre considération de nature à pallier son impuissance à déméler

n'avait révélé chez Charles X... aucune tendance perverse ni pédophile ; que selon certains témoins, la mineure Laetitia Y... avait eu des attitudes ou des propos étonnants ; qu'il était malaisé de démêler

Banques populaires, qui assurait, en vertu d'un protocole du 28 août 1988, la sous-traitance du service des titres de la banque Pallas Stern, a, d'ordre de cette dernière, vendu 1236 actions d'une Sicav Demeter

l'intermédiaire de A... fait l'acquisition des trophées auprès d'une autre entreprise d'objets de bronze ; que la production par A... lors de l'instruction de trois factures de l'entreprise Fraisse-Demey

qu'Adrien A..., après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés

l'unique cuisine de la maison concernée par les travaux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que les requêtes en dispense d'astreinte faisaient valoir (p. 4) qu'il "demeur

2006 [modifiant celui du 27 décembre 1985 susvisé], qui a explicitement indiqué n'être applicable qu'aux procédures collectives ouvertes à compter du 1er janvier 2006, celles ouvertes antérieurement "demeur

2 de la Convention européenne des droits de l'homme, le fait de maintenir au-delà de 17 ans une interdiction du territoire frappant un homme qui est en France depuis plus de 30 ans qui n'a eu aucun démêlé

conseiller prud'hommal, il ne pouvait se prévaloir du statut protecteur et que la connaissance de sa qualité de conseiller prud'homal ne pouvait résulter des articles de la presse quotidienne locale sur ses démêlés