tenues en audience publique : 20 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 18 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [B], [I], [R] [C] née le 18 Juin 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me DELVAL

assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA DELVAL

a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, assistée de Madame Sophie DELVALLEE

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Delval, substituant Me Le Briquir, représentant la société établissements Gérard Leporcq Fils, qui reprend les conclusions

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE Y..., Greffier

22 Février 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

publique du 10 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 10 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

publique : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 31 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine DEVALETTE

2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 DÉCEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Patricia MONLEON, Conseiller Madame Christine DEVALETTE

tenues en audience publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE

tenues en audience publique : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 16 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE

plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2011 Date de mise à disposition : 17 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE