Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
creun
été Migrainec/Piercourt
60793aaa9ba5988459c3c219
8 mars 1960
8 mars 1960
qu'il résulte des qualités et des motifs de l'arrêt confirmatif attaqué que Piercourt a souscrit, en qualité de donneur d'aval, deux lettres de change émises par la société Migraine sur l'entreprise Deloffre
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201492_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201495_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2201496_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime a mis à sa
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2013356_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, prise sur recours administratif préalable
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402311_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2402311, Mme F D, représentée par Me Desfarges : 1°) demande de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402312_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2402311, Mme F D, représentée par Me Desfarges : 1°) demande de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402313_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 2402311, Mme F D, représentée par Me Desfarges : 1°) demande de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
la terrasse est bosselé et déformé.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le requérant fait valoir que cet accident trouve son origine dans le défaut de revêtement de la chaussée qui présentait une déformation importante.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ou d'un affaissement modéré sur un emplacement total d'un mètre de côté environ, cet affaissement étant plus marqué sur une surface de 40 centimètres/35 centimètres environ, la déformation atteignant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
avocats le Cabinet ZIMMERMANN du Barreau de LILLE INTIMÉES S.A.S LABORATOIRES KISBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
(Délégué syndical CGT) régulièrement mandaté -CGEA AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS : à l'audience
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300136_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Desfarges demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a rejeté son recours
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Octobre 2011, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 19 Juillet 1956 à VALENCIENNES (59300) demeurant..., 59600 ASSEVENT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08052 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e288
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Xavier Jean Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e736
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Laurence Y...
Source officielle8ème chambre
DTA_2110046_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 13 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars
Source officiellePage 43 sur 619