Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

subordonnée à l'accomplissement de conditions suspensives tenant, notamment, à l'obtention d'un prêt bancaire ; que les époux Z... ont versé sur un compte séquestre une somme de 100 000 francs à titre de "dédit

] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alessandro PEROTTO, substitué par Maître Riwan GOASDOUE, de la SCP DEDIEU

Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 INTIMÉ Monsieur [W] [C] né le 12 mai 1997 à [Localité 5] (94) [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Pierre DERIEUX

il appartient aux juges de rechercher si la faute grave invoquée par l'employeur lors du licenciement du salarié est caractérisée ; qu'ainsi, n'exercent pas leur office les juges qui se retranchent derrière

professionnelle qui lui a été remise par le salarié ou ses ayants-droit ; que pour déclarer valable la procédure diligentée par la Caisse primaire d'assurance maladie, les juges du fond se sont retranchés derrière

X... était désireux que son système d'alarme "fonctionne au plus vite" et ce d'autant que sa maison étant une résidence secondaire, était la plupart du temps inhabitée, qu'il était admis par la société

doivent effectuer tous les actes qu'elles jugent utiles à la manifestation de la vérité en instruisant à charge et à décharge et en ordonnant, au besoin, un supplément d'information ; qu'en s'abritant derrière

qualifiée d'animatrice, que l'intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient effectivement animées par cette dernière » puis par motifs propres que le fait que la société E.P.I. « détienne

responsable de l'entier préjudice des parties civiles ; "aux motifs que " ... l'ensemble des témoignages et déclarations, sauf celui de la prévenue, confirme que les véhicules accéléraient en file derrière

menées dans le cadre de la réglementation de la Communauté européenne ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas ne pas avoir tenu le cahier de comptabilité matière ; qu'il ne peut s'abriter derrière

Mme Y... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Mme Y... n'a pas contesté avoir été engagée en qualité de salariée mais elle a affirmé qu'il y avait eu ensuite des pourparlers pour qu'elle devienne

petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes circulaient l'un derrière

personne, séparant la passerelle fixe de la passerelle mobile ne présentait aucun danger, l'opérateur disposant, au moment où il passe sur le marchepied, de deux garde-corps, l'un devant lui, l'autre derrière

devers lui des encaissements de clients en vertu d'un mandat alors qu'il traversait des difficultés de trésorerie croissantes, comme il le reconnaît, ne saurait arguer de sa bonne foi en se retranchant derrière

de répondre précisément à ce moyen, intéressant personnellement Pierre X... et invoquant les délais anormaux et les anomalies de l'information conduite à son égard, et en se bornant à se retrancher derrière

de la vérité dans un écrit qui a pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que la chambre d'accusation ne pouvait donc se retrancher derrière

de trois ans, de voir son père, ne constituait pas en soi un fait justificatif autorisant la mère à refuser de représenter A. à son père ; que pas davantage X... peut-elle se retrancher valablement derrière