Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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    Le requérant, A.W., est un ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), né en 1977 et résidant à Orsay.

Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 60995/09) dirigée contre la République française et dont une ressortissante roumaine, M me   Daniela Voica («   la requérante

186.93pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34778/04 Daniel

Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.

B..., surveillant dans ses fonctions de gardien le portail de la résidence, ont établi que, le soir du crime, Danilo Z... était rentré à son domicile vers 22 heures en compagnie de Linda C...

At the time, Mr Erdoğdu was the editor of the monthly review Demokrat Muhalefet! (Democratic Opposition!), published in Istanbul.

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Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Daniel C, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021 du tribunal

B, Daniel, né le 12 mai 2007, a présenté en avril 2018 une pathologie au membre inférieur gauche diagnostiquée comme étant un ostéosarcome à un stade assez avancé nécessitant un traitement chirurgical

A H, ressortissant congolais, père de trois de ses enfants nés en France, Chaday Godelive H née le 18 janvier 2019, Emmanuel, Emile, Jules, Dan H né le 3 décembre 2020 et Daniel Kunonza né le 24 juillet

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