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12 955 résultats pour « Dalus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

678807fcc21c0e53e7907127

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, s'il est exact que [R] [L] s'est vu reconnaitre un droit au DALO le 26 décembre 2023, le dispositif DALO permet aux demandeurs d'un logement social, dans certaines situations précises : -

Source officielle

Page 43 sur 648

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00590

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

La société BALSAN précise qu'elle a fait vérifier que les dalles livrées et posées sur le chantier concerné du client de la société COFRIM proviennent bien de sa fabrication et qu'ainsi il a été constaté

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203255_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La décision attaquée a été prise au motif que le requérant n'a pas fourni à la commission de médiation Dalo plusieurs documents destinés à l'instruction de sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102260_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Sur le moyen d'ordre public tiré de la méconnaissance par la commission de médiation DALO du Var de l'autorité absolue de la chose jugée : 2.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:78

droit européen

9 mars 2011

9 mars 2011

Registracijos pripažinimo negaliojančia procedūra - Žodinis Bendrijos prekių ženklas "5 HTP" - Absoliutus atmetimo pagrindas - Bendriniais tapę žymenys ar nuorodos - Reglamento (EB) Nr. 207/2009 7 straipsnio 1 dalies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

et margelles se trouve localisé non pas à l'interface colle/sous-face des dalles mais au niveau de la tranche interne des dalles des margelles, confirmant ainsi que la perte d'adhérence des matériaux

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l’année 2022, elle a entrepris de refaire le revêtement de sa terrasse, remplaçant les anciennes dalles sur plots, qui laissaient l’eau stagner sous la terrasse, par une dalle de béton recouverte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582e4ad0d5ee7d7e5af4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

réalisation de travaux Au soutien de sa demande de travaux, Mme [G] fait valoir que des travaux de reprise de l'étanchéité de son balcon ont été réalisés en 2016-2017, à l'occasion desquels des dalles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310458

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Val Scoffier PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la dalle

Source officielle
CC

civ2

ériode du 11 avril 2011 au 11 juillet 2015 forméec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:C210693

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

volume de la cave des consorts Q... dans les décisions ayant ordonné la remise de la cave dans son état antérieur et de toute précision sur la nature des travaux à effectuer, hors la démolition de la dalle

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844602

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site des Petites-Dalles, l'association Robin des bois et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé

Source officielle
CC

civ3

étairesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C301157

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

la démonstration du technicien pour la pose de la natte, qu'il a pris des photographies qu'il a refusé de remettre à l'expert ; que lui-même a indiqué à la main sur le marché : " nota : les rives de dalle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01857_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En ce qui concerne la déduction des dépenses relatives à la dalle du bâtiment de stockage : 7.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591ab

Cassation

19 juin 1978

19 juin 1978

IRRECEVABLE COMME TARDIF, LA DEFENSE PRODUIT UN ACTE SELON LEQUEL LA DECISION ATTAQUEE AURAIT ETE SIGNIFIEE A LA DEMANDERESSE AU POURVOI LE 29 JANVIER 1976 PAR LES SOINS DE LA SOCIETE PROFESSIONNELLE DALU

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740feba

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

avait bénéficié du fait du régime légal de la communauté ; d'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Dalus

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la création d’”une zone minéralisée, en dalles aspect ardoise, posées sur grave ciment, de manière à ne pas constituer une zone imperméable”.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6705873f1296b51ba2b696c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la fixation mécanique des plots de la terrasse par vis à frapper dans cette dalle béton, qui a contribué à l’apparition des désordres, lui est directement imputable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101517

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X... ni avec son irrégularité, certaines dalles étant plus foncées que d'autres ;- les photographies intégrées dans le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116228_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., ce dernier aurait chuté sur une partie du trottoir du 513 rue Gabriel Peri à Colombes constituée de dalles.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413ff

Cassation

17 janvier 1974

17 janvier 1974

MARCHANDISE DESTINEE A DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, FIT, SOUS LES DIRECTIVES D'UN PREPOSE DE LA SOCIETE AZERGUOISE, UNE MANOEUVRE DE RECUL POUR EFFECTUER SON DECHARGEMENT, QU'IL S'ENGAGEA SUR UNE DALLE

Source officielle