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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2204176_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C fait valoir que les brochures A et B lui ont été remises respectivement en langue Farsi et Dari alors qu'il ne comprend ni l'un ni l'autre de ces dialectes et que la préfecture le sait puisque, d'une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302242_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, assisté d'un interprète en dari, qui mentionne l'absence de prise en charge et d'hébergement lors de son arrivée en Croatie.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b8
24 juin 2008
24 juin 2008
, de la SCP DAGOIS-GERNEZ PELOUSE-LABURTHE, Avocats au barreau de BEAUVAIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
11 septembre 2007
L'article 52 bis (ajouté à la Moudawana par le Dahir du 10 septembre 1993) prévoit que « tout époux qui prend l'initiative de répudier son épouse doit lui remettre un don de consolation (Mout'a) qui sera
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100006
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Sajhara Trek fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir les sociétés Atalante et Gan Eurocourtage des condamnations prononcées à leur encontre ; Attendu qu'ayant constaté que l'article 263 du dahir
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 28 avril 2021 pour solliciter l'asile, comprendre la langue dari, langue dans laquelle il a alors reçu l'intégralité des informations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202349_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vu remettre, avec le concours d'un interprète en dari, le 3 juin 2022, contre signature, par les services de la préfecture, deux documents, intitulés "
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318585_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A en langue pachto alors qu'il est dariphone et que, dans ce cas, en l'absence de traduction des brochures en dari, la langue la plus appropriée est la variante fârsi du persan, ° ajoute que, bien que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402162_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D, interprète en dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500787_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Daagi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
E D, ressortissant comorien né le 23 novembre 1993 à Dagi (Union des Comores), demande au juge des référés, à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300243_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Daagi, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle21e chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8103
7 juillet 2022
7 juillet 2022
entre les parties suivantes : Monsieur [M] [K] [S] né le 28 Juin 1959 à Portugal [Adresse 1] [Localité 6] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/02060 (Chambre Sociale) Représentant : Me Claire DANIS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Dakirc/Belgique
ECLI:CEDH:002-13681
19 mai 2022
19 mai 2022
France [GC], 43835/11, 1 er juillet 2014, Résumé juridique ; Dakir c. Belgique , 4619/12, 11 juillet 2017, Résumé juridique ; Osmanoğlu et Kocabaş c.
Source officielleJLD
68e40c4c681ed727f2a468f7
4 octobre 2025
4 octobre 2025
psychiatrie Jean [Adresse 7] Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : Monsieur [R] [N] né le 17 Juin 1972 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au Centre Jean Messagier - Unité Dali
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600198_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Dagli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65e6
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Dago X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218709
4 juillet 2022
4 juillet 2022
France, précité, §§ 129 et 131, et Dakir c. Belgique , n o 4619/12, §§ 52-62, 11 juillet 2017) ? 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8a03029105dbedc2ae
7 juillet 2023
7 juillet 2023
VAL-DE-MARNE, toque : 243, à DÉFENDEURS Madame [U] [H] Née le 26 avril 1991 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ghislain DADI
Source officielle5e Chambre
642fb7d0cece1704f5747af4
6 avril 2023
6 avril 2023
S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02545 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE
Source officiellePage 43 sur 157