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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
---------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea445
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9765030500 du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60540596c9bad003d655
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient qu'il lui semble curieux que le personnel soignant ne souhaite pas qu'elle retourne dans son foyer de l'ASE.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a subi au centre hospitalier de Mende une opération d’urgence pour une luxation postéro-externe avec fracture comminutive de la tête radiale et fracture de l’apophyse coronoïde du cubitus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210892_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés ; - les observations de Me Nguiyan, avocat de Mme C, qui soutient à la barre qu'aucun manque de diligence ne saurait être reproché et qu'il est curieux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506184_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
métier dans lequel il est en train de se former constitue un métier en tension ; ce contrat s’inscrit dans la continuité d’un stage du 10 juin au 4 juillet 2025 ; il est un élève exemplaire, remarquable curieux
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c474
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Comme il lui est fait remarquer qu'ayant été conduit au tribunal à l'issue de sa garde à vue pour être jugé selon la procédure de comparution immédiate, il paraît curieux qu'il ait pu changer d'adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c620
4 novembre 2008
4 novembre 2008
intervention de retrait d'un matériel d'ostéosynthèse, pratiquée au Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc par le docteur X..., salarié de cet établissement privé, M Y... a été victime d'une fracture du cubitus
Source officiellecomm
éboute M. Y... de sa demandec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00581
22 mai 2012
22 mai 2012
que les comptes produits de la SARL PI 9 font apparaître des difficultés de trésorerie et une baisse du chiffre d'affaires dès l'exercice 2004, et se poursuivant en 2005, il apparaît pour le moins curieux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00796
10 juillet 2012
10 juillet 2012
facture par elle émise envers son fournisseur et l'absence de précision, dans la télécopie dont elle se prévalait, sur la réalité de la surfacturation ou des désordres allégués, qu'« il est pour le moins curieux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101062
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Y..., médecin généraliste en charge de ce service, n'a décelé au vu d'un bilan radiographique qu'une simple fracture du cubitus droit, alors qu'il s'agissait en réalité d'une fracture plus complexe et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200214
5 février 2009
5 février 2009
fins de bornage au nom du conseil municipal, sans avoir d'abord soumis son intention au vote du conseil municipal alors surtout qu'aucune urgence ne justifiait cette action ; que par ailleurs, il est curieux
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8b6
19 février 1991
19 février 1991
articulations la chambre d'accusation n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'en réponse aux prétentions de l'inculpé selon lesquelles les allégations de sa fille, "contradictoires" et "curieuses
Source officiellecr
édure suiviec/François-Régis H
6137252fcd5801467741bae7
18 juillet 1990
18 juillet 1990
appartenait aux prévenus, non seulement, de prouver que le demandeur avait été présent aux rendez-vous de chantiers et avait soutenu la SNEH, pour imposer le choix technique que le journaliste intitule " le curieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302814_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
droits ont été rétablis depuis l'introduction d'une nouvelle demande de revenu de solidarité active mais qu'il ne touche rien à raison de différentes retenues " pour des raisons qui [lui] semblent curieuses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313944_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est motivée de manière curieuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11045
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les raisons de votre curieux détour resteront sans doute inexpliquées, mais leurs conséquences sont, elles, manifestes : conformément aux dispositions conventionnelles, les 1h15 de trajet supplémentaire
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc62
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Henri Y..., demeurant Place de l'Europe, bâtiment M à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Marseille, LA COUR, composée
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f20d
14 décembre 2005
14 décembre 2005
du cabinet Vallet-Tassin à une somme supérieure à 500 000 francs ; qu'il a soutenu ne pas avoir eu d'autre solution que de poursuivre le marché déjà accordé ; qu'il apparaît toutefois pour le moins curieux
Source officiellePage 43 sur 134