prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

Y..., PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE CORDEAU DANY, NOMME UN LIQUIDATEUR ET DESIGNE UN EXPERT Z...

cassation d'un jugement rendu le 21 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Nathalie Z..., domiciliée 6, rue aux Corbeaux

Hubert Z..., domicilié 6, rue aux Corbeaux, 02630 Mennevret, 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ;

A B, représenté par Me Couleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lui a refusé la modification de son

et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU

A..., représentée par Me Courteaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune

D E, représentés par Me Courteaux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri COUDREAU

mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné ou lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux

annulant, sur déféré du préfet de la Vendée, deux arrêtés du maire de l'Ile d'Yeu du 20 mars 1997 leur accordant des permis de construire pour l'édification de maisons d'habitation au lieu-dit "route des corbeaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 10 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Couleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU